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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE TITRISATION
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SOCRATES
Marque expirée - Marque en non vigueur

SOCRATES
FRANCE TITRISATION Société anonyme

Numéro de dépôt :
3566877
Date de dépôt :
03/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2018
SOCRATES de FRANCE TITRISATION

Présentation de la marque SOCRATES

Déposée le 3 avril 2008 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TITRISATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOCRATES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TITRISATION domicilié(e) 41, avenue de l'Opéra,75002 PARIS - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 053 531 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCRATES est expirée depuis le 3 avril 2018.

FRANCE TITRISATION a également déposé les autres marques suivantes : FCC SOCRATES FUNDING , FT France Titrisation , FT FRANCE TITRISATION , FT


FRANCE TITRISATION Société anonyme - 41, avenue de l'Opéra,75002 PARIS - 75002 - France - SIREN 353053531


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-36

Publication - Publication le 9 mai 2008 au BOPI 2008-19

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