Déposée le 22 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) France Titrisation
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « FT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-35 du 27 août 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) France Titrisation domicilié(e) 5, avenue Kléber, 75116 Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot - France.
La marque FT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99804240.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
France Titrisation, société anonyme - 5, avenue Kléber, 75116 Paris - France
Wilson & Berthelot - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-53
Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35
Aide à la direction et à la gestion des affaires et des entreprises industrielles ou commerciales, conseils en organisation de la direction des affaires, expertises en affaires, établissement de déclarations fiscales, fourniture d'informations et de renseignements d'affaires, recherche de marchés et recherche pour affaires, information statistique, prévisions économiques, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, tenue de livres. Assurances et courtage en assurances, consultations en matière d'assurances, affaires bancaires, financières et monétaires, placements de fonds, gestion de fonds commun de placements, investissement et constitution de capitaux, opérations de change, émission de chèques, crédit et prêts (finances), caisses de prévoyance, courtage en bourse, gérance de fortunes, dépôt de valeurs, dépôt en coffres-forts, estimations financières, estimations et expertises fiscales, recouvrement de créances, affaires immobilières. Services de conseil et d'assistance technique dans le domaine de l'informatique (ordinateurs, systèmes informatiques, logiciels), conception de logiciels, programmation d'ordinateurs, mise à jour de logiciels.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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