Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECURIPLUS
France Terre, SA

Numéro de dépôt :
4035946
Date de dépôt :
30/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/09/2023
SECURIPLUS de France Terre

Présentation de la marque SECURIPLUS

Déposée par voie électronique le 30 septembre 2013 par la Société Anonyme (SA) France Terre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SECURIPLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-43 du 25 octobre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) France Terre domicilié(e) 88 ter avenue du Général Leclerc - 92100 - Boulogne-Billancourt - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 558 601 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Terre, M. Guy Portmann domicilié(e) 88 ter avenue du Général Leclerc - 92100 - Boulogne-Billancourt - France.

La marque SECURIPLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4035946.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURIPLUS est expirée depuis le 30 septembre 2023.


France Terre, SA - 88 ter avenue du Général Leclerc - 92100 - Boulogne-Billancourt - France - SIREN 307558601


France Terre, M. Guy Portmann - 88 ter avenue du Général Leclerc - 92100 - Boulogne-Billancourt - France


Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04

Affaires immobilières ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction.