Déposée le 28 janvier 1993 par l'association loi 1901 FRANCE TERRE D'ASILE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE TERRE D'ASILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-11 du 19 mars 1993.
Le déposant est l'association loi 1901 FRANCE TERRE D'ASILE domicilié(e) 4/6 passage Louis-Philippe, 75011 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 547 507 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE TERRE D'ASILE Monsieur Gérard MILLET - France.
La marque FRANCE TERRE D'ASILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93453134.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE TERRE D'ASILE (association loi 1901) - 4/6 passage Louis-Philippe, 75011 PARIS - France - SIREN 784547507
FRANCE TERRE D'ASILE Monsieur Gérard MILLET - France
Inscription le 11 mai 1998 - Changement d'adresse n°254241 - Publication au BOPI 1998-05-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-12
Publication - Publication le 19 mars 1993 au BOPI 1993-11
Publicité; mercatique directe; administration commerciale; communication.Distribution de prospectus, d'échantillons, d'objets publicitaires, de publipostages, de revues.Services d'abonnement de journaux.Services par mercatique téléphonique et de télématique.Reproduction de documents.Gestion de fichiers informatiques.Services de publicité se chargeant de communications au public de déclarations ou d'annonces par tous les moyens de diffusion, concernant spécifiquement la défense du droit d'asile, des demandeurs d'asile et des réfugiés.Education; formation; Edition.Edition de livres, de revues, de publipostages, de manuels de formation et d'éducation; prêts de livres et de revues; production de spectacles, de films; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation et conduite de formations professionnelles; aides aux organismes commerciaux, publics ou à but non-lucratif dans la conduite de leurs affaires, pour tout ce qui concerne la défense du droit d'asile, des demandeurs d'asile et des réfugiés.Recherche de financements; services d'imprimerie; gestion d'établissements Travaux de recherches.Recherche d'adhérents, de donateurs et de mécènes.Recherches de financements publics ou privés.Services d'imprimerie de documents.Gestion d'établissements.Gestion et coordination de centres d'hébergement et d'insertion
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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