Déposée le 2 juillet 2004 par la Société Anonyme (SA) France Télévisions
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « STUDIO 5 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-32 du 6 août 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) France Télévisions domicilié(e) 7 Esplanade Henri de France - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 766 947 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Dreyfus & Associés, Mme Dreyfus Nathalie domicilié(e) 78 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.
La marque STUDIO 5 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3301137.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
France Télévisions, Société anonyme - 7 Esplanade Henri de France - 75015 - PARIS - France - SIREN 432766947
Dreyfus & Associés, Mme Dreyfus Nathalie - 78 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-49
Inscription le 11 mai 2006 - Changement de dénomination n°433572 - Publication au BOPI 2006-05-11
Publication - Publication le 6 août 2004 au BOPI 2004-32
Inscription le 7 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°507655 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-10-07
Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2014 n°2562918 - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-07-15
Supports d'enregistrements optiques et magnétiques ; supports d'enregistrements de données magnétiques et optiques ; supports de données optiques et magnétiques vierges ou enregistrées ; disques magnétiques vierges ou enregistrés ; disques optiques vierges ou enregistrés ; disques optiques compacts inscriptibles ou reinscriptibles destinés à l'enregistrement du son ou de l'image ; disques optiques compacts inscriptibles ou reinscriptibles destinés à l'enregistrement de données ; disques versatiles numériques (DVD) inscriptibles ou reinscriptibles destinés à l'enregistrement du son ou des images ; disques versatiles numériques (DVD) inscriptibles ou reinscriptibles destinés à l'enregistrement de données ; disques versatiles numériques (DVD) audio ou video ou informatiques enregistrés ; videogrammes ; disques compacts audio et video enregistrés, disquettes informatiques, formatées ou non formatées ; logiciels de jeux ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; bandes vidéo ; disques acoustiques. Jeux, jouets, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision. Publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité radiophonique, publicité télévisée, relations publiques. Agences de presse, agences d'informations (nouvelles), communications par terminaux d'ordinateurs, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques et télévisées, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, messagerie électronique, diffusion de programmes radiophoniques, transmission par satellite, services de téléconférences, télévision par câbles, transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; services de diffusion de programmes télévisés via Internet. Divertissement, divertissement radiophonique, divertissement télévisé, enregistrement (filmage) sur bandes vidéo, exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), services d'imagerie numérique, informations en matière de divertissement, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, micro-édition, microfilmage, montage de bandes vidéo, montage de programmes radiophoniques et de télévision, organisation de concours, organisation de spectacles, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, reportages photographiques, postsynchronisation, production de films, production de films sur bandes vidéo, publication de textes (autres que textes publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne, rédaction de scénarios, services de reporters, studios de cinéma, services de studios d'enregistrement ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne téléchargeables et non téléchargeables.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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