Marque renouvelée - Marque en vigueur

QUESTION DIRECTE
France Télévisions, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3050501
Date de dépôt :
08/09/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/09/2030

Présentation de la marque QUESTION DIRECTE

Déposée le 8 septembre 2000 par la Société Anonyme (SA) France Télévisions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « QUESTION DIRECTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-41 du 13 octobre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) France Télévisions domicilié(e) 7 ESPLANADE HENRI DE FRANCE, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 766 947 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Dreyfus & associés, Mme Dreyfus Nathalie domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris - France.

La marque QUESTION DIRECTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3050501.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque QUESTION DIRECTE arrivera à expiration en date du 8 septembre 2030.

France Télévisions a également déposé les autres marques suivantes : planque et caméra , UN OEIL SUR LA PLANETE , DOMAINE PUBLIC , LE FIN MOT , CLERMONT SOIR , FRANCE PRIME , A VOS POSTES , FRANCE 5 , Ce soir ou jamais , FRANCE ET COMPAGNIE


France Télévisions, Société anonyme - 7 ESPLANADE HENRI DE FRANCE, 75015 PARIS - France - SIREN 432766947


Dreyfus & associés, Mme Dreyfus Nathalie - 78 avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-06

Publication - Publication le 13 oct. 2000 au BOPI 2000-41

Renouvellement sans limitation le 1 septembre 2010 n°2449667 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-09-01

Inscription le 8 avril 2019 - Transmission totale de propriété n°753667 - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-04-08

Renouvellement sans limitation le 18 août 2020 n°2757073 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-08-18

Inscription le 2 décembre 2020 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°803903 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-02

Publicité, administration et gestion commerciales : publicités, affichage, distribution d'objets promotionnels à but publicitaire, à savoir tracts, imprimés, prospectus et échantillons, diffusion de messages publicitaires par radio, télévision, cinéma, informatique, presse et correspondance. Conseil, informations et renseignements d'affaires, élaboration (conception) de chartes graphiques et éditoriales de sites web et notamment élaboration de programmes de divertissement pour web, exploitation d'une base de données de nature commerciale, publicitaire. Reproduction de documents. Organisation d'expositions à but de publicité ou à caractère éducatif ou culturel. Services de mercatique ; télécommunications ; services de communications par moyens électroniques, numériques ; communications par l'Internet ; messagerie téléphonique ; publipostages ; services de communication par ordinateurs et par réseaux, par transmissions numériques ou analogiques ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, télématiques et téléphoniques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission d'informations par voie télématique ; services de transmission de données en ligne et en mode autonome : transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par cable, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication ; transmission d'informations par centres serveurs ; services de transmissions d'informations par voie électronique accessible par code d'accès, mot de passe ou nom de domaine ; agences de presse et d'informations Education et divertissement : Education ; édition de livres, de revues, de disques et de cassettes, production d'émissions radiophoniques et télévisuelles, éducatives et culturelles, enseignements par correspondance y compris par informatique. Divertissements, spectacles, production d'émissions ou programmes de radio et de télévision (divertissant et/ou interactifs), production artistique (enregistrement) de disques, de cassettes et de vidéogrammes, édition de livres et de revues, divertissements par informatique, élaboration (conception) de chartes graphiques et de sites web et notamment élaboration de programmes de divertissement et/ou d'éducation pour le web, exploitation d'une base de données culturelles et/ou éducatives. Organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.