Déposée le 11 octobre 2011 par la Société Anonyme (SA) France Télévisions
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Musiques en fête » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-44 du 4 novembre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) France Télévisions domicilié(e) 7 esplanade Henri de France - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 766 947 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dreyfus & associés domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.
La marque Musiques en fête a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3865783.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
France Télévisions, Société Anonyme - 7 esplanade Henri de France - 75015 - PARIS - France - SIREN 432766947
Dreyfus & associés - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44
Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05
Inscription le 31 mai 2016 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°670948 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-05-31
Logiciels enregistrés ; programmes d`ordinateurs enregistrés ; programmes d`ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; mémoires pour ordinateur ; périphériques d`ordinateur ; ordinateurs ; progiciels ; supports d`enregistrement magnétiques ; supports d`enregistrement magnétiques interactifs ; jeux audiovisuels et appareils d`éducation conçus pour être utilisés seulement avec récepteurs de télévision ; appareils pour la projection de films ; écrans vidéo ; bandes audio, cassettes vidéo ; logiciels multimédia interactifs ; hologrammes ; diapositives ; cameras vidéo ; appareils cinématographiques ; lunettes (optiques) ; articles de lunetterie ; téléphones portables ; appareils de télévision ; magnétoscopes ; bandes vidéo ;
Livres ; magazines ; journaux ; bandes dessinées ; revues ; périodiques ; plaquettes ; manuscrits ; manuels ; notices ; rapports ; albums ; brochures ; cartes ; catalogues ; dépliants ; pamphlets ; bulletins, bulletins d`information ; livrets, publications ; produits de l`imprimerie, répertoires, articles pour reliure, papeterie, matériel d`instruction ou d`enseignement (à l`exception des appareils) ; manuels d`instruction et d`enseignement ; revues de presse ; tracts ; affiches ; prospectus ; calendriers ; autocollants (articles de papeterie) ; articles de bureau (à l`exception des meubles) ; stylos ; instruments d`écriture ; classeurs (articles de bureau) ; blocs (papeterie) ; almanachs ; atlas ; carnets ; fournitures scolaires ; couvertures (papeterie) ; serre-livres ; sachets et sacs d`emballage en papier ou en matières plastiques ; photographies, discours polycopiés ; produits en papier ou en carton non compris dans d`autres classes à savoir essuie mains en papier, mouchoirs de poche en papier ; serviettes à démaquiller en papier, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l`emballage en papier ;
Diffusion de programmes de télévision ; agences de presse et d`informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou de vidéocommunications par tout réseau de télécommunications ; diffusion d`informations en matière de productions audiovisuelles, de programmes radiophoniques, ou de programmes de télévision par tous moyens ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; télévision par câbles ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite ; transmission de télécopies ; communications par terminaux d`ordinateurs, et entre ordinateurs ou entre serveurs ; messagerie électronique ; transmission de messages, de données, d`informations et d`images à travers tout réseau de télécommunications, y compris internet ; transmission d`informations en matière de divertissements ; services de communications par l`intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive, de communications téléphoniques, radiotéléphoniques et informatiques, accessibles par code d`accès ou nom de domaine notamment dans le cadre de divertissements, d`éducation, de sondages et d`émissions et de jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci ; transmission d`informations accessibles par code d`accès depuis des banques de données multimédias ; services d`accès à des bases de données ; location d`appareils de télécommunications ; location de lignes de télécommunications ; location de réseaux de télécommunications, de télécopieurs, de téléphones, de radiotéléphones, de modems, de codeurs et décodeurs ;
Education ; formation ; divertissement ; divertissement télévisé ; activités sportives et culturelles ; prêt de livres ; académies (éducation) ; location et montage de bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéo ; enseignement par correspondance ; cours par correspondance ; informations en matière d`éducation ; location d`enregistrements sonores ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; services d`imagerie numérique ; informations en matière d`éducation et d`enseignement ; location de films cinématographiques ; studios de cinéma ; micro filmage ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation et conduite d`ateliers de formation ; photographie ; reportages photographiques ; production de films sur bandes vidéo ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; rédaction de scénarios ; sous-titrage ; représentations théâtrales ; services de traduction ; services d`artistes de spectacles ; parcs d`attractions ; location de bandes vidéo ; boîtes de nuit ; services de casinos (jeux) ; exploitation de salles de cinéma ; studios de cinéma ; cirques ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; informations en matière de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; location de films cinématographiques ; production de films ; jeux d`argent ; exploitation de salles de jeux ; location de décors de spectacles ; services de loisirs ; services de musées (présentation, expositions) ; music-hall ; services d`orchestres ; organisation de bals ; organisation de spectacles (services d`imprésarios) ; production de spectacles ; représentation de spectacles ; réservation de places de spectacles, services d`éducation et de formation dans le domaine de la culture et de la citoyenneté ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de jeu proposés en ligne à partir d`un réseau informatique ; micro-édition ;
Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception, création, hébergement, maintenance de sites Internet pour le compte de tiers ; élaboration (conception) de systèmes informatiques et de télécommunications ; services d`ingénierie d`applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; ingénierie et administration (programmation) de réseaux de télécommunication ; expertise pour la mise en oeuvre de terminaux de télécommunications, de serveurs de base de donnés nationaux ou internationaux, de centres fournisseurs d`accès à un réseau informatique (travaux d`ingénieurs) ; location d`ordinateurs ; location de temps d`accès à un centre serveur de banques de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; programmation pour ordinateurs ; recherches et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherche scientifiques à buts médicaux ; services de mise à jour de base de données et de logiciels ; service de maintenance de logiciels ; services de création (élaboration) d`images virtuelles et interactives ; services de cryptage et de codification de langage informatique ; conversion de documents d`un support physique vers un support électronique ; création et développement de projets internet (travaux d`ingénieurs).
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