Marque renouvelée - Marque en vigueur

MOTS CROISES
France Télévisions, Société anonyme

Numéro de dépôt :
97694715
Date de dépôt :
09/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/09/2027

Présentation de la marque MOTS CROISES

Déposée le 9 septembre 1997 par la Société Anonyme (SA) France Télévisions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOTS CROISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-42 du 17 octobre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) France Télévisions domicilié(e) 7 esplande Henri de France - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 766 947 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & ASSOCIES, Mme. Dreyfus Nathalie domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.

La marque MOTS CROISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97694715.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MOTS CROISES arrivera à expiration en date du 9 septembre 2027.

France Télévisions a également déposé les autres marques suivantes : THALASSA BEAUTE , planque et caméra , UN OEIL SUR LA PLANETE , DOMAINE PUBLIC , LE FIN MOT , BOUILLON DE CULTURE , LE CINEMA DE MINUIT , CLERMONT SOIR , FRANCE PRIME , A VOS POSTES


France Télévisions, Société anonyme - 7 esplande Henri de France - 75015 - PARIS - France - SIREN 432766947


DREYFUS & ASSOCIES, Mme. Dreyfus Nathalie - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 24 mai 2007 n°2342105 - Publication au BOPI 2007-05-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-06

Publication - Publication le 17 oct. 1997 au BOPI 1997-42

Inscription le 7 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°507659 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-10-07

Renouvellement sans limitation le 16 juin 2017 n°2651924 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-06-16

Agences de presse et d'informations ; services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par réseau de fibres optiques, ainsi que de vidéocommunications ; services de téléscription, de transmission de messages et de télégrammes ; diffusion d'informations en matière de productions audiovisuelles, de programmes radiophoniques ou de programmes de télévision par tous moyens ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; télévision par câbles ; transmissions par satellite ; transmission de télécopies ; communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; transmission de messages, de données et d'images à travers tout réseau de télécommunications ; transmission d'informations et de divertissements par un centre serveur télématique ; services de communications par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive accessibles par codes d'accès notamment dans le cadre de divertissement, d'éducation, de sondages, d'émissions et de jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci. Divertissements télévisés ; magazine d'informations télévisé ; tous les services susmentionnés ayant trait aux actualités.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.