Déposée le 27 juillet 2010 par la Société Anonyme (SA) France Télévisions
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA CASE DU SIECLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-35 du 3 septembre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) France Télévisions domicilié(e) 7 ESPLANADE HENRI DE FRANCE - 75015 - Paris - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Dreyfus & Associés, Mme Dreyfus Nathalie domicilié(e) 78 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France.
La marque LA CASE DU SIECLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3756799.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
France Télévisions, Société anonyme - 7 ESPLANADE HENRI DE FRANCE - 75015 - Paris - France
Dreyfus & Associés, Mme Dreyfus Nathalie - 78 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France
Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35
Enregistrement avec modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Inscription le 20 juin 2011 - Rejet partiel n°551250 - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-06-20
Renouvellement sans limitation le 28 février 2020 n°2741327 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-02-28
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils et instruments cinématographiques, optiques ; mémoires pour ordinateur ; périphériques d'ordinateur ; ordinateurs ; progiciels ; supports d'enregistrement magnétiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; enregistrements phonographiques et vidéographiques relatifs à l'informatique ; disques compacts ; vidéodisques préenregistrés ; supports d'enregistrement magnétiques interactifs ; jeux audiovisuels et appareils de divertissement et d'éducation conçus pour être utilisés seulement avec récepteurs de télévision ; appareils pour la projection de films ; disques acoustiques ; bandes audio, cassettes vidéo, disques lasers, disques optiques ; logiciels multimédia interactifs ; hologrammes ; diapositives ; cameras vidéo ; appareils cinématographiques ; lunettes (optiques) ; articles de lunetterie ; téléphones portables ; appareils de télévision ; bandes vidéo ; CDROM ; DVD-ROM ; logiciels enregistrés ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; ;
Produits de l'imprimerie ; photographies, discours polycopiés ; livres ; magazines ; journaux ; bandes dessinées ; revues ; périodiques ; plaquettes ; manuscrits ; manuels ; notices ; rapports ; dépliants ; pamphlets ; bulletins, bulletins d'information ; livrets, publications, répertoires, articles pour reliure, papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels d'instruction et d'enseignement ; revues de presse ; produits en papier ou en carton non compris dans d'autres classes à savoir essuie mains en papier, mouchoirs de poche en papier ; serviettes à démaquiller en papier, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier ; tracts ; affiches ; prospectus ; calendriers ; autocollants (articles de papeterie) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; stylos ; instruments d'écriture ; classeurs (articles de bureau) ; blocs (papeterie) ; almanachs ; atlas ; affiches ; carnets ; fournitures scolaires ; couvertures (papeterie) ; serre-livres ; sachets et sacs d'emballage en papier ou en matières plastiques. ;
Télécommunications ; services d'accès à des bases de données ; radiotéléphonie mobile ; ; transmission par satellite ; transmission de télécopies ; communications par terminaux d'ordinateurs, et entre ordinateurs ou entre serveurs ; messagerie électronique ; transmission ; de messages, de données, d'informations et d'images à travers tout réseau de télécommunications, y compris Internet ; transmission d'informations en matière de divertissements ; services de communications par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive, de communications téléphoniques, radiotéléphoniques et informatiques, accessibles par code d'accès ou nom de domaine notamment dans le cadre de divertissements, d'éducation, de sondages et d'émissions et de jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci ; transmission d'informations accessibles par code d'accès depuis des banques de données multimédias ; location d'appareils de télécommunications ; location de lignes de télécommunications ; agences de presse et d'informations nouvelles ; services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou de vidéocommunications par tout réseau de télécommunications ; diffusion d'informations en matière de productions audiovisuelles, de programmes radiophoniques, ou de programmes de télévision par tous moyens ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; télévision par câbles ; télévision par satellite ; location de réseaux de télécommunications, de télécopieurs, de téléphones, de radiotéléphones, de modems, de codeurs et décodeurs. ;
Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; prêt de livres ; divertissement ; académies (éducation) ; location et montage de bandes vidéo ; production de films sur bandes ; vidéo ; enseignement par correspondance ; cours par correspondance ; informations en matière d'éducation ; location d'enregistrements sonores ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; services d'imagerie numérique ; informations en matière d'éducation et d'enseignement ; location de films cinématographiques ; micro filmage ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; production de spectacles ; représentation de spectacles ; réservation de places de spectacles, services d'éducation et de formation dans le domaine de la culture et de la citoyenneté ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; photographie ; reportages photographiques ; production de films sur bandes vidéo ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; rédaction de scénarios ; sous-titrage ; représentations théâtrales ; services de traduction ; services d'artistes de spectacles ; parcs d'attractions ; location de bandes vidéo ; boîtes de nuit ; services de casinos (jeux) ; exploitation de salles de cinéma ; studios de cinéma ; cirques ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; informations en matière de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; production de films ; jeux d'argent ; exploitation de salles de jeux ; location de décors de spectacles ; services de loisirs ; services de musées (présentation, expositions) ; music-hall ; services d'orchestres ; organisation de bals. ;
Recherches et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches scientifiques à buts médicaux ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; services d'assistance technique dans le domaine des télécommunications et informatiques ; services informatiques, à savoir recherche, réservation, enregistrement et administration de noms de domaine Internet ; conception, création, hébergement, maintenance et promotion de sites Internet pour le compte de tiers ; élaboration (conception) de systèmes informatiques et de télécommunications ; services d'ingénierie d'applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; services de gérance informatique, à savoir services d'infogérance ; services d'aide technique à l'exploitation de réseaux informatiques, de télécommunications et de transmission de données ; expertise technique pour la mise en oeuvre de terminaux de télécommunication ; expertise technique pour noms de domaine et projets Internet ; ingénierie et administration (programmation) de réseaux de télécommunication ; expertise pour la mise en oeuvre de terminaux de télécommunications, de serveurs de base de donnés nationaux ou internationaux, de centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; programmation pour ordinateurs ; services de mise à jour de logiciels ; service de maintenance de logiciels ; services de création (élaboration) d'images virtuelles et interactives ; services de cryptage et de codification de langage informatique ; service d'indexation de sites Internet ; recherche et surveillance de sites Internet ; services de délestage informatique ; pour noms de domaine et projets Internet, création et développement de projets Internet ; conception de systèmes informatiques ; installation de logiciels, services sur logiciels et ordinateurs, à savoir : création de logiciels, mise à jour de logiciels, adaptation de logiciels à des besoins spécifiques, conversion de données et de programmes informatiques, duplication de programmes informatiques, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, consultation en matière d'ordinateurs, location d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs ; création et entretien de sites Internet pour des tiers, hébergement de sites Internet pour des tiers, location de logiciels pour jeux électroniques, location d'appareils pour jeux électroniques conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, location de jeux automatiques ou électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision.
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