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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEVISIONS
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GH MOTUS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

GH MOTUS
FRANCE TELEVISIONS, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1517249
Date de dépôt :
02/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/03/2029
GH MOTUS de FRANCE TELEVISIONS

Présentation de la marque GH MOTUS

Déposée le 2 mars 1989 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEVISIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GH MOTUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEVISIONS domicilié(e) 7 esplanade Henri de France - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 766 947 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie domicilié(e) 78 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.

La marque GH MOTUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1517249.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28 41

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque GH MOTUS arrivera à expiration en date du 2 mars 2029.

FRANCE TELEVISIONS a également déposé les autres marques suivantes : planque et caméra , UN OEIL SUR LA PLANETE , DOMAINE PUBLIC , LE FIN MOT , CLERMONT SOIR , FRANCE PRIME , A VOS POSTES , FRANCE 5 , Ce soir ou jamais , FRANCE ET COMPAGNIE


FRANCE TELEVISIONS, Société anonyme - 7 esplanade Henri de France - 75015 - PARIS - France - SIREN 432766947


DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie - 78 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-33

Demande de renouvellement le 26 février 2009 n°2130334 - Publication au BOPI 2009-02-26

Inscription le 31 janvier 1992 - Transmission de propriété n°59751 - Publication au BOPI 1992-01-31

Inscription le 19 septembre 1990 - CONCESSION DE LICENCE n°47980 - Publication au BOPI 1990-09-19

Renouvellement avec limitation n°2130334 - Publication au BOPI 1998-51

Renouvellement sans limitation le 26 février 2009 n°2399668 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-02-26

Inscription le 24 juin 2009 - Changement de dénomination n°500550 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-24

Inscription le 21 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°508393 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-21

Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2019 n°2703307 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-01-16

Jeux, jouets. Education et divertissement.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.