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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) France Télévisions
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FRANCE 5
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCE 5
France Télévisions, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3141042
Date de dépôt :
11/01/2002
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/01/2022
FRANCE 5 de France Télévisions

Présentation de la marque FRANCE 5

Déposée le 11 janvier 2002 par la Société Anonyme (SA) France Télévisions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE 5 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-07 du 15 février 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) France Télévisions domicilié(e) 7 esplanade Henri de France - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 766 947 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & associés domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.

La marque FRANCE 5 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3141042.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE 5 est expirée depuis le 11 janvier 2022.

France Télévisions a également déposé les autres marques suivantes : planque et caméra , UN OEIL SUR LA PLANETE , DOMAINE PUBLIC , LE FIN MOT , CLERMONT SOIR , FRANCE PRIME , A VOS POSTES , Ce soir ou jamais , FRANCE ET COMPAGNIE , ANTI MYTHE


France Télévisions, Société Anonyme - 7 esplanade Henri de France - 75015 - PARIS - France - SIREN 432766947


DREYFUS & associés - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-24

Inscription le 11 mai 2006 - Changement de dénomination n°433572 - Publication au BOPI 2006-05-11

Publication - Publication le 15 févr. 2002 au BOPI 2002-07

Inscription le 7 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°507655 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-10-07

Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2012 n°2490518 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-01-31

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