Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCE 5
France Télévisions, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3139518
Date de dépôt :
28/12/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/12/2021
FRANCE 5 de France Télévisions

Présentation de la marque FRANCE 5

Déposée le 28 décembre 2001 par la Société Anonyme (SA) France Télévisions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE 5 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-06 du 8 février 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) France Télévisions domicilié(e) 7 esplanade Henri de France - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 766 947 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & associés domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.

La marque FRANCE 5 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3139518.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE 5 est expirée depuis le 28 décembre 2021.

France Télévisions a également déposé les autres marques suivantes : planque et caméra , UN OEIL SUR LA PLANETE , DOMAINE PUBLIC , LE FIN MOT , CLERMONT SOIR , FRANCE PRIME , A VOS POSTES , FRANCE 5 , Ce soir ou jamais , FRANCE ET COMPAGNIE


France Télévisions, Société anonyme - 7 esplanade Henri de France - 75015 - PARIS - France - SIREN 432766947


DREYFUS & associés - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-23

Inscription le 11 mai 2006 - Changement de dénomination n°433572 - Publication au BOPI 2006-05-11

Publication - Publication le 8 févr. 2002 au BOPI 2002-06

Inscription le 7 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°507655 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-10-07

Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2011 n°2487780 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2011-12-28

Films cinématographiques impressionnés ; pellicules photographiques impressionnées ; appareils photographiques ; caméras ; caméra vidéo portative à magnétoscope intégré ; lecteurs de disques vidéo et audio ; projecteurs de cinéma ; écrans de cinéma, vidéogrammes ; décodeurs, antennes, paraboles, téléphones. Récepteurs de télévision, télécommandes pour télévision et informatique ; logiciels et commandes permettant la mise en oeuvre de systèmes interactifs pour émissions, jeux, divertissement et documentaires télévisés ainsi que pour films et documents audiovisuels. Supports d'enregistrement magnétiques, électroniques ou optiques de son et/ou d'images vierges ou enregistrés ; supports d'enregistrement de données informatiques vierges ou enregistrés ; programmes d'ordinateurs et supports magnétiques et optiques de programmes d'ordinateurs, jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ou ordinateur. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la lecture du son et/ou des images. Disques optiques réinscriptibles ou non réinscriptibles ; lecteurs de disques optiques réinscriptibles ou non réinscriptibles, serveur informatique multimédia, serveur de téléchargement, logiciels, logiciels de navigation sur les réseaux informatiques mondiaux de télécommunication, logiciels à but culturel, éducatif ou de formation professionnelle. Appareils périphériques, à savoir claviers, cassettes et bandes magnétiques, crayons de lumière, manettes de commande pour l'informatique, souris informatiques, mémoires, modems, coupleurs acoustiques, disquettes, disques durs, cartes d'ordinateurs, y compris circuits imprimés, cassettes, logiciels ; composants électroniques pour ordinateurs, la télématique et matériel audiovisuel. Cartes d'abonnements à microprocesseur, cartes magnétiques à lecture optique et à mémoire. Produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, imprimés, journaux, revues, périodiques, livres, manuels, dictionnaires, lexiques, brochures, publications, stylos, cartes postales, cartes à jouer, catalogues, cartes d'abonnement ; transparents, dessins, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) . Publicité, services de publicité, publicité télévisée, publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires commerciales, conseils, informations ou renseignements d'affaires commerciales, entreprises à façon de travaux statistiques. Gestion de fichiers informatiques, recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; organisation de foires et d'expositions à buts commercial ou de publicité ; études de marchés ; recrutement de personnel ; sondage d'opinion ; publicité en ligne sur un réseau de communication informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Services d'abonnements de journaux pour des tiers. Télécommunications, agences de presse et d'informations ; communications radiophoniques, expéditions de dépêches, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, émissions télévisées interactives, radiodiffusion, location d'appareils pour transmission de messages et télécommunications ; services de télécommunications notamment diffusion de programmes audiovisuels interactifs ou non, transmission de données, d'images et sons. Télécommunications, agences de presse et d'informations. Services d'éducation et de divertissement, instruction, formation ; édition et publication de livres, de revues, d'encyclopédies ; activités culturelles. Divertissements radiophoniques et télévisuels interactifs, émissions télévisées ou radiophoniques utilisant des systèmes de programmation interactive ; services d'artistes de spectacles, studio de cinéma, location d'appareils et accessoires cinématographiques, location de films cinématographiques, location de décors de spectacles ; location d'enregistrements sonores ou audiovisuels ; location de postes de radio, télévision et moniteurs, organisation de concours, de jeux, de jeux télévisés et de jeux interactifs, divertissements radiophoniques, divertissements télévisés, productions de films et de programmes audiovisuels, montage de programmes radiophoniques et audiovisuels ; édition et location de programmes audiovisuels interactifs ou non. Edition de livres, revues, encyclopédies, dictionnaires, de disques audio et vidéo, d'enregistrements audio et vidéo, de jeux. Publication électronique de livres et de périodiques, publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) . Location de bandes vidéo, location de magnétoscopes, location de lecteurs de compacts disques audio ou vidéo ; parcs d'attractions ; rédaction de scénario ; organisation et conduite de colloques, congrès, conférences et séminaires ; organisation de spectacle (service d'impressario) . Abonnements à la télévision, à la radio, prêt de livres, organisation d'expositions à but culturel et éducatif. Service d'abonnement de journaux.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.