Déposée le 2 octobre 2001 par la Société Anonyme (SA) France Télévisions
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CUNTRASTU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-46 du 16 novembre 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) France Télévisions domicilié(e) 7 esplanade Henri de France - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 766 947 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & associés domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.
La marque CUNTRASTU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3124829.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
France Télévisions, Société Anonyme - 7 esplanade Henri de France - 75015 - PARIS - France - SIREN 432766947
DREYFUS & associés - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-32
Publication - Publication le 16 nov. 2001 au BOPI 2001-46
Inscription le 17 août 2009 - Transmission totale de propriété n°504187 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-17
Renouvellement sans limitation le 28 octobre 2011 n°2483969 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-10-28
Titre d'émission Télévisuelle Titre d'une émission télévisuelle Production d'émission.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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