Déposée le 19 août 2015 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEVISIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Cellule de crise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-37 du 11 septembre 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEVISIONS domicilié(e) 7 Esplanade Henri De France - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 766 947 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dreyfus & associés, Mme Dreyfus Nathalie domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.
La marque Cellule de crise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4204200.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE TELEVISIONS, Société anonyme - 7 Esplanade Henri De France - 75015 - PARIS - France - SIREN 432766947
Dreyfus & associés, Mme Dreyfus Nathalie - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37
Enregistrement avec modification - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06
Appareils et instruments cinématographiques ; supports d'enregistrements phonographiques et vidéographiques relatifs à l'informatique ; vidéos-disques préenregistrés ; CD-ROM ; DVD-ROM ; décodeurs ; mémoires pour ordinateur ; supports d'enregistrement magnétiques ; supports d'enregistrement magnétiques interactifs ; bandes audio, cassettes vidéo, disques lasers, disques optiques ; hologrammes ; diapositives ; appareils cinématographiques ; bandes vidéo ; dispositif de programmation simultanée et de sélection de chaînes de télévision ; guide électronique de programmes de télévision et de radio ;
Bandes dessinées ; guide de programmes de télévision et de radio ; autocollants (articles de papeterie) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; fournitures scolaires ; fournitures pour le dessin ; stylos ; instruments d'écriture ; classeurs (articles de bureau) ; blocs (papeterie) ; almanachs ; atlas ; carnets ; fournitures scolaires ; couvertures (papeterie) ; serre-livres ; sachets et sacs d'emballage en papier ou en matières plastiques ; photographies [imprimées] ; produits en papier ou en carton non compris dans d'autres classes à savoir essuie mains en papier, mouchoirs de poche en papier ; serviettes à démaquiller en papier, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier ;
Diffusion (transmission) d'informations en matière de productions audiovisuelles, de programmes radiophoniques, ou de programmes de télévision par tous moyens ; émissions télévisées ; télévision par câble ; transmission d'informations en matière de divertissements ; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; prêt de livres ; location et montage de bandes vidéo ; montage de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, et/ou de sonneries, à usage interactif ou non ; production de films sur bandes vidéo ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d'enregistrements phonographiques ; location d'enregistrements sonores ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; services d'imagerie numérique ; location de films cinématographiques ; micro filmage ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; photographie ; reportages photographiques ; production de films sur bandes vidéo ; rédaction de scénarios ; sous-titrage ; représentations théâtrales ; services de traduction ; services d'artistes de spectacles ; parcs d'attractions ; location de bandes vidéo ; boîtes de nuit ; services de casinos (jeux) ; exploitation de salles de cinéma ; studios de cinéma ; cirques ; informations en matière de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; location de films cinématographiques ; production de films autres que films publicitaires ; jeux d'argent ; services de jeux et de divertissement par tout moyen et notamment par voie télématique ou Internet ; services de jeux et de divertissement sur Internet ; jeux radiophoniques et/ou télévisés ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; exploitation de salles de jeux ; location de décors de spectacles ; services de loisirs ; services de musées (présentation, expositions) ; music-hall ; services d'orchestres ; organisation de bals ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; production de spectacles ; représentation de spectacles ; réservation de places de spectacles, services d'éducation et de formation dans le domaine de la culture et de la citoyenneté ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; services de dessinateurs d'art graphique à savoir services de créations (conception et réalisation) d'images virtuelles et interactives.
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