Déposée par voie électronique le 13 août 2009 par la Société Anonyme (SA) France Télévisions
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « C L'INFO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-38 du 18 septembre 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) France Télévisions domicilié(e) 7 Esplanade Henri DE FRANCE - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 766 947 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.
La marque C L'INFO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3670610.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
France Télévisions, SA à Conseil d'Administration - 7 Esplanade Henri DE FRANCE - 75015 - PARIS - France - SIREN 432766947
DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38
Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02
Renouvellement sans limitation le 10 mai 2019 n°2714834 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-05-10
Publicité, services de publicité, publicité télevisée, publicité radiophonique, publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires commerciales, conseils, informations ou renseignements d'affaires commerciales, entreprises a façon de travaux statistiques, gestion de fichiers informatiques, recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers), organisation de foires et d'expositions a buts commercial ou de publicité, études de marches, recrutement de personnel, sondage d'opinion, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, services d'abonnements de journaux pour des tiers, abonnements a la télévision, a la radio ; direction professionnelle des affaires artistiques (impresarios) ;
Télécommunications, agences de presse et d'informations ; communications radiophoniques, expéditions de dépêches, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, émissions télévisées interactives, radiodiffusion, location d'appareils pour transmission de messages et télécommunications ; services de télécommunications notamment services de téléchargement de programmes audiovisuels et logiciels, diffusion de programmes audiovisuels interactifs ou non, transmission de données, d'images et sons. Télécommunications, agences de presse et d'informations ; expéditions de dépêches, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, émissions télévisées interactives, radiodiffusion, location d'appareils pour transmission de messages et télécommunications ; services de télécommunications notamment services de téléchargement de programmes audiovisuels, diffusion de programmes audiovisuels interactifs ou non, transmission de données, d'images et sons ;
Services d'éducation et de divertissement, instruction, formation ; édition et publication de livres, de revues, d'encyclopédies ; activités culturelles ; divertissements radiophoniques et télévisuels interactifs, émissions télévisées ou radiophoniques utilisant des systèmes de programmation interactive ; services d'artistes de spectacles, studio de cinéma, location d'appareils et accessoires cinématographiques, location de films cinématographiques, location de décors de spectacles ; location d'enregistrements sonores ou audiovisuels ; location de postes de radio, télévision et moniteurs, organisation de concours, de jeux, de jeux télévisés et de jeux interactifs, divertissements radiophoniques, divertissements télévisés, productions de films et de programmes audiovisuels, montage de programmes radiophoniques et audiovisuels ; édition et location de programmes audiovisuels interactifs ou non. Edition de livres, revues, encyclopédies, dictionnaires, de disques audio et vidéo, d'enregistrements audio et vidéo, de jeux ; publication électronique de livres et de périodiques, publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables). Location de bandes vidéo, location de magnétoscopes, location de lecteurs de compacts disques audio ou vidéo ; parcs d'attractions ; rédaction de scénario ; organisation et conduite de colloques, congrès, conférences et séminaires ; services d'impressario ; abonnements à la télévision, à la radio, prêt de livres, organisation d'expositions à but culturel et éducatif ; service d'abonnement de journaux.
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