Marque renouvelée - Marque en vigueur

NET SAT PUB
FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
97685249
Date de dépôt :
30/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2027

Présentation de la marque NET SAT PUB

Déposée le 30 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NET SAT PUB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-32 du 8 août 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE domicilié(e) 64/70 AVENUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 050 038 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE FABIENNE domicilié(e) BATIMENT 02, 2, RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.

La marque NET SAT PUB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97685249.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NET SAT PUB arrivera à expiration en date du 30 juin 2027.

FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , Wiiiiiiino , ftp3 , LES OMEGAS , FRANCETVPUBLICITE LA TELE CHANGE.LA PUB AUSSI. , tvweb , LE LAB FRANCETVPUB , 3213.fr , francetvpublicité la marque des marques , L'ACCELERATEUR DES MARQUES


FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE, Société anonyme - 64/70 AVENUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 332050038


NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE FABIENNE - BATIMENT 02, 2, RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-50

Renouvellement sans limitation le 20 juin 2007 n°2344330 - Publication au BOPI 2007-06-20

Inscription le 3 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°246640 - Publication au BOPI 1997-12-03

Publication - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1997-32

Inscription le 5 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°708736 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-05

Inscription le 5 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°708735 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-05

Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2017 n°2661674 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2017-10-12

Produits de l'imprimerie; blocs de papier; enseignes en papier ou en carton; papiers, cartons et sachets d'emballage en papier ou en matières plastiques; dessins; papier à lettre; cartes postales; cartes de visite; affiches, tracts, prospectus, publications, revues, journaux et périodiques; calendriers; livres; albums; articles de papeterie; bandes et rubans adhésifs pour la papeterie; matériel pour les artistes, pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); fournitures pour l'écriture; fournitures pour le dessin; fournitures scolaires; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés; photographies. Abonnements de revues et journaux; consultation pour la direction des affaires; agences de publicité; services d'abonnement de journaux pour des tiers; diffusion d'annonces, textes et images publicitaires et de matériel publicitaire; mise à jour de documentation publicitaire; réservation d'espaces publicitaires par système téléinformatique; organisation d'expositions de publicité; gestion de fichiers informatiques; location d'espaces publicitaires et de matériel publicitaire; publicité radiophonique et télévisée; sondage d'opinion. Agences de presse et d'informations; services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par réseau de fibres optiques, ainsi que de vidéocommunications; services de télescription, de transmission de messages et de télégrammes; diffusion d'informations en matière de productions audiovisuelles, de programmes radiophoniques ou de programmes de télévision par tous moyens; émissions radiophoniques; émissions télévisées; télévision par câbles; transmissions par satellite; transmission de télécopies; communications par terminaux d'ordinateurs; messagerie électronique; transmission de messages, de données et d'images à travers tout réseau de télécommunications; transmission d'informations et de divertissements par un centre serveur télématique; services de communications par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive accessibles par codes d'accès notamment dans le cadre de divertissement, d'éducation, de sondages, d'émissions et de jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci. Services d'enseignement et d'éducation; informations en matière de divertissement et de récréation; éditions et prêts d'uvres musicales et d'uvres audiovisuelles; prêt et publication de livres;divertissements; production, organisation et représentation de spectacles; divertissements radiophoniques; divertissements télévisés; montages de programmes radiophoniques et de télévision; productions et projections de films cinématographiques; production de films sur bandes vidéo; location de films cinématographiques, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques, de bandes vidéo, d'appareils audio, de caméras vidéo, de magnétoscopes, de postes de radio et de télévision, d'appareils de projection de films cinématographiques, et de décors de spectacle; studios de cinéma; services de studio d'enregistrement; services d'orchestres; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation de compétitions sportives; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ou de jeux; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums. Consultation en matière de programmes d'ordinateur, d'ordinateurs, et d'installations électriques, électroniques téléphoniques et de télécommunications, et d'installations informatiques; travaux d'ingénieurs; recherches techniques; locations d'ordinateurs et de logiciels informatiques;élaboration et mise à jour de logiciels; consultation en matière d'ordinateurs; programmation pour ordinateurs; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; reconstitution de bases de données

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.