Déposée le 31 août 1998 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « MOZAIKTV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-41 du 9 octobre 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE domicilié(e) 64/70 AVENUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 050 038 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE FABIENNE domicilié(e) BATIMENT 02, 2, RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.
La marque MOZAIKTV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98747829.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE, Société anonyme - 64/70 AVENUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 332050038
NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE FABIENNE - BATIMENT 02, 2, RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2008 n°2377870 - Publication au BOPI 2008-06-30
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-07
Publication - Publication le 9 oct. 1998 au BOPI 1998-41
Inscription le 1 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°563212 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-01
Renouvellement sans limitation le 29 juin 2018 n°2686365 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-06-29
Produits de l'imprimerie ; blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; papiers, cartons et sachets d'emballage en papier ou en matières plastiques ; dessins ; papier a lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; affiches, tracts, prospectus, publications, revues, journaux et périodiques ; calendriers ; livres ; albums ; articles de papeterie ; bandes et rubans adhésifs pour la papeterie ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (a l'exception des meubles) ; fournitures pour l'écriture ; fournitures pour le dessin ; fournitures scolaires ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; photographies. Consultation pour la direction des affaires. Publicité radiophonique ou télévisée, agences de publicité. Etudes de marchés, services de sondages. Services d'études mercatiques, études de ciblage, de simulation, de la fidélisation, en relation avec l'audience de la télévision. Abonnement à des publications. Diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), location d'espaces publicitaires, réservations d'espaces publicitaires, organisation d'expositions à but de publicité ; mise à jour de documentation publicitaire ; réservation d'espaces publicitaires par système téléinformatique ; relations publiques ; recrutement de personnel ; services de stratégie commerciale ; études de marché. Services de prospection commerciale par téléphone. Edition et prêts de livres, revues, magazines, journaux. Production et édition de cédéroms et de supports de données numériques, de disques et cassettes audio ou vidéo. Informations en matière de divertissements, organisation et conduite de conférences en relation avec la télévision, l'audiovisuel ou la publicité. Montage de programmes et d'émissions de télévision. Emissions de télévisions, émissions radiophoniques. Divertissements radiophonique et télévisé. Production de films, production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques, d'enregistrement phonographiques ou vidéographiques. Services de loisirs. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation et conduites de congès, colloques, séminaires. Studios de cinéma.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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