Marque renouvelée - Marque en vigueur

Groupement de Recherche sur la Publicité à la TéléVision
FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE, Société anonyme
TF1 PUBLICITE, Société par actions simplifiée à associé unique
M6 PUBLICITE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97694574
Date de dépôt :
09/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/09/2027

Présentation de la marque Groupement de Recherche sur la Publicité à la TéléVision

Déposée le 9 septembre 1997 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE, la Société par Action Simplifiée (SAS) TF1 PUBLICITE, la Société par Action Simplifiée (SAS) M6 PUBLICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Groupement de Recherche sur la Publicité à la TéléVision » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-42 du 17 octobre 1997.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE domicilié(e) 64/70 AVENUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 , la Société par Action Simplifiée (SAS) TF1 PUBLICITE domicilié(e) 1 QUAI DU POINT DU JOUR - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 , la Société par Action Simplifiée (SAS) M6 PUBLICITE domicilié(e) 89 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE FABIENNE domicilié(e) BATIMENT O2, 2, RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.

La marque Groupement de Recherche sur la Publicité à la TéléVision a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97694574.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Groupement de Recherche sur la Publicité à la TéléVision arrivera à expiration en date du 9 septembre 2027.

FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , Wiiiiiiino , ftp3 , LES OMEGAS , FRANCETVPUBLICITE LA TELE CHANGE.LA PUB AUSSI. , tvweb , LE LAB FRANCETVPUB , 3213.fr , francetvpublicité la marque des marques , L'ACCELERATEUR DES MARQUES


FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE, Société anonyme - 64/70 AVENUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 3

TF1 PUBLICITE, Société par actions simplifiée à associé unique - 1 QUAI DU POINT DU JOUR - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 3

M6 PUBLICITE, Société par actions simplifiée - 89 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France - SIREN 3


NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE FABIENNE - BATIMENT O2, 2, RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-40

Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2007 n°2351094 - Publication au BOPI 2007-09-19

Publication - Publication le 17 oct. 1997 au BOPI 1997-42

Errata sur les renouvellements - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Renouvellement sans limitation le 21 août 2017 n°2657404 - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2017-08-21

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques et d'enseignement ; moniteurs de télévision ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de signaux de données, d'images ou de son ; enregistreurs magnétiques ; supports d'enregistrements magnétiques ; machines à dicter ; supports d'enregistrement du son et/ou des images ; audiocassettes, disques acoustiques, disques compacts, vidéocassettes et vidéodisques préenregistrés ; appareils pour l'enregistrement, la reproduction et la transmission du son et/ou des images ; réseaux de télécommunication locaux, par câbles ou par satellites ; appareils téléphoniques ; terminaux vidéotex ; modems ; satellites ; logiciels ; ordinateurs et processeurs ; écrans vidéo ; scanneurs ; mémoires pour ordinateurs ; générateurs d'images, de trait et de caractères ; synthétiseurs d'images ; jeux vidéo ; jeux audio-visuels et appareils de divertissement et d'éducation, notamment se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ; batteries électriques ; serveurs télématiques ; caméras ; appareils de projection de films ou diapositives ; télécinémas ; appareils d'enseignement audiovisuel ; jeux électroniques conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision. Produits de l'imprimerie ; blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; papiers, cartons et sachets d'emballage en papier ou en matières plastiques ; dessins ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; affiches, tracts, prospectus, publications, revues, journaux et périodiques ; calendriers ; livres ; albums ; articles de papeterie ; bandes et rubans adhésifs pour la papeterie ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; fournitures pour l'écriture ; fournitures pour le dessin ; fournitures scolaires ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; photographies. Abonnements de revues et journaux ; consultation pour la direction des affaires ; agences de publicité ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; diffusion d'annonces, textes et images publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; réservation d'espaces publicitaires par système téléinformatique ; relations publiques ; recrutement de personnel ; organisation d'expositions de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires et de matériel publicitaire ; publicité radiophonique et télévisée ; sondage d'opinion. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) Agences de presse et d'informations ; services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par réseau de fibres optiques, ainsi que de vidéocommunications ; services de télescription, de transmission de messages et de télégrammes ; diffusion d'informations en matière de productions audiovisuelles, de programmes radiophoniques ou de programmes de télévision par tous moyens ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; télévision par câbles ; transmissions par satellite ; transmission de télécopies ; communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; transmission de messages, de données et d'images à travers tout réseau de télécommunications ; transmission d'informations et de divertissements par un centre serveur télématique ; services de communications par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive accessibles par codes d'accès notamment dans le cadre de divertissement, d'éducation, de sondages, d'émissions et de jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci. Services d'enseignement et d'éducation ; informations en matière de divertissement et de récréation ; éditions et prêts d'oeuvres musicales et d'oeuvres audiovisuelles ; prêt et publication de livres ; divertissements ; production, organisation et représentation de spectacles ; divertissements radiophoniques ; divertissements télévisés ; montages de programmes radiophoniques et de télévision ; productions et projections de films cinématographiques ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques, de bandes vidéo, d'appareils audio, de caméras vidéo, de magnétoscopes, de postes de radio et de télévision, d'appareils de projection de films cinématographiques, et de décors de spectacle ; studios de cinéma ; services de studio d'enregistrement ; services d'orchestres ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ou de jeux ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.