Marque renouvelée - Marque en vigueur

FRANCE ESPACE DEVELOPPEMENT
FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3505380
Date de dépôt :
07/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/06/2027
FRANCE ESPACE DEVELOPPEMENT de FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE

Présentation de la marque FRANCE ESPACE DEVELOPPEMENT

Déposée le 7 juin 2007 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE ESPACE DEVELOPPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-28 du 13 juillet 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE domicilié(e) 64/70 AVENUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 050 038 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE FABIENNE domicilié(e) BATIMENT 02, 2, RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.

La marque FRANCE ESPACE DEVELOPPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3505380.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE ESPACE DEVELOPPEMENT arrivera à expiration en date du 7 juin 2027.

FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , Wiiiiiiino , ftp3 , LES OMEGAS , FRANCETVPUBLICITE LA TELE CHANGE.LA PUB AUSSI. , tvweb , LE LAB FRANCETVPUB , 3213.fr , francetvpublicité la marque des marques , L'ACCELERATEUR DES MARQUES


FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE, Société anonyme - 64/70 AVENUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 332050038


NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE FABIENNE - BATIMENT 02, 2, RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-45

Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28

Inscription le 1 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°563212 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-01

Renouvellement sans limitation le 6 juin 2017 n°2650903 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-06-06

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques et d'enseignement ; moniteurs de télévision, appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques, enregistreurs à bandes magnétiques, support d'enregistrements magnétiques, machines à dicter ; supports d'enregistrement du son et/ou des images ; audiocassettes, disques acoustiques, disques compacts(audio-vidéo), disques magnétiques, vidéocassettes et vidéodisques préenregistrés, bandes vidéo ; appareils pour l'enregistrement, la reproduction et la transmission du son et/ou des images, lecteurs de cassettes, lecteurs de disques compact, lecteurs DVD ; logiciels (programmes enregistrés), programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), logiciels de jeux, mémoires et générateurs d'images, de trait et de caractères ; synthétiseurs d'images ; jeux vidéo ; jeux audiovisuels et appareils de divertissement et d'éducation, notamment se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ; caméras(appareils cinématographiques), caméras vidéo ; appareils de projection de films ou diapositives, écrans de projection, écrans vidéo ; télécinémas ; appareils d'enseignement audiovisuel ; jeux électroniques conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; films cinématographiques impressionnés ; dispositifs pour le montage des films cinématographiques ; dessins animés ; films pour l'enregistrement des sons ; films(pellicules) impressionnés ; appareils à couper les films ; appareils pour le traitement de l'information ; postes radiotélégraphiques, postes de T.S.F ; récepteurs (audio, vidéo) ; appareils de télévision, appareils de radio.

Produits de l'imprimerie ; blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; papiers, cartons et sachets d'emballage en papier ou en matières plastiques ; dessins ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; affiches, tracts, prospectus, publications, revues, journaux et périodiques ; calendriers ; livres ; albums ; articles de papeterie ; matières adhésives pour la papeterie ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; fournitures pour l'écriture ; fournitures pour le dessin ; fournitures scolaires ; caractères d'imprimerie ; clichés ; photographies.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Abonnements de revues et journaux pour des tiers ; consultation pour la direction des affaires ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; réservation d'espaces publicitaires par système téléinformatique ; organisation d'expositions à but de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires et de matériel publicitaire ; publicité radiophonique et télévisée ; sondage d'opinion, recherche de marché ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; mise en page à buts publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; rédaction de textes publicitaires.

Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, ainsi que de vidéocommunications ; services de télescription, transmission de messages, télégrammes ; montage et diffusion d'informations, de programmes radiophoniques ou de télévision par tous moyens ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de communications par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive accessibles par codes d'accès notamment dans le cadre de réservation, de divertissement, d'éducation, de sondages, d'émissions et de jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci ; fourniture de forum de discussion sur l'Internet ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; télévision par câble ; radiodiffusion ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; émissions télévisées ; émissions radiophoniques ; transmission par satellite.

Services d'enseignement ; éditions et prêts d'oeuvres musicales et d'oeuvres audiovisuelles ; prêt et publication de livres ; divertissements en particulier divertissements radiophoniques et divertissements télévisés ; production et représentation de spectacles ; montages de programmes radiophoniques et de télévision ; productions et projections de films cinématographiques ; productions de films ; location de films cinématographiques, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques, d'appareils de projection de films cinématographiques, et de décors de spectacle ; studios de cinéma ; services de studio d'enregistrement ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de conférences et congrès ; enregistrement sur bandes vidéo (filmage)montage de bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services d'imagerie numérique ; microfilmage ; photographies ; reportages photographiques ; postsynchronisation ; publication de textes autres que textes publicitaires ; rédaction de scénarios ; services de reporter ; sous-titrage.