Déposée le 9 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CINEP »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE domicilié(e) 7 Esplanade Henri de France - 75907 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 050 038 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF IP domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE, Société anonyme - 7 Esplanade Henri de France - 75907 - PARIS - France - SIREN 332050038
NOVAGRAAF IP - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-47
Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29
Renouvellement sans limitation le 13 mai 2009 n°2407294 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-13
Transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par terminaux d'ordinateurs, par câble, par satellite, par voies télématiques, par réseaux de communication du type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication. Communications télévisées et radiophoniques, agence d'informations, émissions télévisées et radiophoniques, diffusion de programmes de télévision, de films, diffusion de programmes radiophoniques, messagerie électronique, télévision par câble ou satellite.
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