Déposée le 22 mars 2000 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-17 du 28 avril 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE domicilié(e) 7 Esplanade Henri de France - 75907 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 050 038 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF IP domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.
La marque CEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3016213.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE, Société anonyme - 7 Esplanade Henri de France - 75907 - PARIS - France - SIREN 332050038
NOVAGRAAF IP - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-34
Publication - Publication le 28 avr. 2000 au BOPI 2000-17
Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2009 n°2426413 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-29
Inscription le 9 mars 2010 - Changement de dénomination n°518500 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-03-09
Produits de l'imprimerie ; blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; papiers, cartons et sachets d'emballage en papier ou en matieres plastiques ; dessins ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; affiches, tracts, prospectus, publications, revues, journaux et periodiques ; calendriers ; livres ; albums ; articles de papeterie ; bandes et rubans adhesifs pour la papeterie ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; fournitures pour l'écriture ; fournitures pour le dessin ; fournitures scolaires ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; photographies.Consultation pour la direction des affaires. Publicité radiophonique ou télévisée, régie publicitaire, agences de publicité. Etudes de marchés, services de sondages. Services d'études mercatiques, études de ciblage, de simulation, de la fidélisation, en relation avec l'audience de la télévision. Abonnement à des publications. Diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillions), location d'espaces publicitaires, réservations d'espaces publicitaires, recherche et mise à disposition d'espaces publicitaires. Organisation d'expositions à but de publicité. Emission d'espaces publicitaires télévisés sur un marché publicitaire, mise à disposition d'espace publicitaire (en fonction de la meilleure offre). Mise à jour de documentation publicitaire ; réservation d'espaces publicitaires par système téléinformatique ou par réseau de communication tel qu'Internet ou Intranet ; relations publiques ; recrutement de personnel ; services de stratégie commerciale ; études de marché. Services de prospection commerciale par téléphone.Transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par terminaux d'ordinateurs, par câble, par satellite, par voies télématiques, par réseaux de communication du type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication. Communications télévisées et radiophoniques, agence d'informations, émissions télévisées et radiophoniques, diffusion de programmes de télévision, de films, diffusion de programmes radiophoniques, messagerie électronique, télévision par câble ou satellite.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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