Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
4320
FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de dépôt :
3675208
Date de dépôt :
09/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque 4320
Déposée le 9 septembre 2009 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 4320 »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION domicilié(e) 1 Boulevard Victor - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 518 368 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION, Société Anonyme à Conseil d'Administration - 1 Boulevard Victor - 75015 - PARIS - France - SIREN 379518368
INLEX IP EXPERTISE - 68 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42
Enregistrement avec modification - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08
Inscription le 8 juillet 2010 - Rejet total n°527078 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-08
Catalogues et autres publications imprimées, revues, magazines, journaux, journaux de bandes dessinées, périodiques. Livres. Matériel pour les artistes, pinceaux, articles de papeterie, autocollants (articles de papeterie), blocs à dessin, cahiers, carnets, craies à écrire, crayons, fournitures pour le dessin, instruments de dessin, décalcomanies, papier d'emballage, feuilles (papeterie), fournitures scolaires, papier, cartes postales. ;
Télécommunications, agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, expédition de dépêches, diffusion de programmes de télévision, diffusion de programmes radiophoniques, émissions radiophoniques, émissions télévisées, émissions télévisées interactives, radiodiffusion, location d'appareils pour la transmission de messages et d'appareils de télécommunications ; services de télécommunications notamment diffusion de programmes audiovisuels interactifs ou non, transmission de données, d'images et de sons. Services de communications téléphoniques, services de communication par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite ; services de transfert d'appels téléphoniques, radiotéléphoniques ou de télécommunications ; services de renvois d'appels, expédition et transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; transmission par satellite ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images, assistée par ordinateur ou non ; services de communications radiotéléphoniques mobiles ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; services de fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait. Services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Services d'information en matière de télécommunication ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. ;
Services d'éducation et de divertissement, instruction, formation ; édition et publication de livres, de revues, de magazines, d'encyclopédies, de disques audio et vidéo, de DVD ; activités culturelles. Divertissements radiophoniques et télévisuels interactifs, émissions télévisées ou radiophoniques utilisant des systèmes de programmation interactive ; services d'artistes de spectacles, studios de cinéma, location d'appareils et d'accessoires cinématographiques, location de films cinématographiques, location de décors de spectacles ; location d'enregistrements sonores ou audiovisuels ; location de postes de radio, de télévision et de moniteurs, organisation de concours et de jeux radiophoniques et télévisés, notamment de jeux interactifs, divertissements radiophoniques, divertissements télévisés, productions de films et de programmes audiovisuels, montage de programmes radiophoniques et audiovisuels ; édition et location de programmes audiovisuels interactifs ou non. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables). Location de bandes vidéo, location de magnétoscopes, location de lecteurs de compacts disques audio ou vidéo et de lecteurs DVD ; parcs d'attractions ; rédaction de scénarios ; organisation et conduite de colloques, congrès, conférences et séminaires ; organisation de spectacles (service d'impresario) ; prêt de livres, organisation d'expositions à but culturel et éducatif.
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