Déposée le 26 octobre 2004 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEVISION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE 8 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-50 du 10 décembre 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEVISION domicilié(e) 7 Esplanade Henri de France,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 766 947 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARTINET & LAPOUX Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 43 boulevard Vauban, B.P. 405 GUYANCOURT - France.
La marque FRANCE 8 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3321678.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE TELEVISION Société Anonyme - 7 Esplanade Henri de France,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 432766947
CABINET MARTINET & LAPOUX Conseils en Propriété Industrielle - 43 boulevard Vauban, B.P. 405 GUYANCOURT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-35
Inscription le 30 août 2005 - Rejet partiel n°417213 - Publication au BOPI 2005-08-30
Publication - Publication le 10 déc. 2004 au BOPI 2004-50
Inscription le 28 mars 2011 - Changement de dénomination n°545910 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28
Jeux automatiques ou électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision. Vêtements, sous-vêtements ; vêtements de gymnastique ; vêtements en cuir et/ou en imitation du cuir ; vêtements en papier ; articles d'habillement ; chaussures ; chaussettes ; chaussons ; pantoufles ; sandales ; bottes ; chapellerie ; chapeaux ; casquettes ; bonneterie ; visières ; lingerie de corps ; maillots ; tee-shirts ; caleçons ; soutiens-gorge ; culottes ; slips ; collants et bas ; pyjamas ; peignoirs ; blouses ; tabliers (vêtements) ; bretelles ; ceintures (habillement) ; chemises et chemisettes ; cravates ; imperméables ; manteaux ; pardessus ; parkas ; uniformes ; costumes ; pantalons ; vestes ; jupes ; robes ; gilets ; pull-overs ; tricots (vêtements) ; chandails ; écharpes ; foulards ; gants (habillement) ; mitaines ; layettes ; combinaisons de ski nautique. Ornements et décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage). Sondage d'opinion ; informations statistiques. Projections de films cinématographiques ; location d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques, de bandes vidéo, de caméras vidéo, d'appareils de projection de films cinématographiques, et de décors de spectacle.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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