Déposée le 25 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEVISION PUBLICITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « MODULOVAG' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-01 du 4 janvier 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEVISION PUBLICITE domicilié(e) Maison de France Télévision, 7, esplanade Henri de France, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 050 038 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE - MAJEROWICZ - France.
La marque MODULOVAG' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98761096.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE TELEVISION PUBLICITE (S.A.) - Maison de France Télévision, 7, esplanade Henri de France, 75015 PARIS - France - SIREN 332050038
BREESE - MAJEROWICZ - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-19
Publication - Publication le 4 janv. 1999 au BOPI 1999-01
Consultation pour la direction des affaires. Publicité radiophonique ou télévisée, agences de publicité. Etudes de marchés, services de sondages. Services d'études mercatiques, études de ciblage, de simulation, de la fidélisation, en relation avec l'audience de la télévision. Abonnement à des publications. Diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), location d'espaces publicitaires, réservations d'espaces publicitaires, organisation d'exposition à but de publicité ; mise à jour de documentation publicitaire ; réservation d'espaces publicitaires par système téléinformatique ; relations publiques ; recrutement de personnel ; services de stratégie commerciale ; études de marché. Services de prospection commerciale par téléphone. Edition et prêts de livres, revues, magazines, journaux. Production et édition de cédéroms et de supports de données numériques, de disques et cassettes audio ou vidéo. Informations en matière de divertissements, organisation et conduite de conférences en relation avec la télévision, l'audiovisuel ou la publicité. Montage de programmes et d'émissions de télévision. Emissions de télévisions, émissions radiophoniques. Divertissements radiophonique et télévisé. Production de films, production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques, d'enregistrement phonographiques ou vidéographiques. Services de loisirs. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation et conduites de congrès, colloques, séminaires. Studios de cinéma. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Constitution (conception, élaboration) de bases de données relatives à la télévision, à l'audiovisuel et à l'audience de la télévision. Services de compilation, de stockage, d'analyse, de recherche et de fournitures de données dans le domaine de l'audiovisuel, de la télévision et de l'audience télévisée. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Programmation pour ordinateurs, location de logiciels informatiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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