Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Couleurs Régions
FRANCE TELEVISION DISTRIBUTION, SOCIETE ANONYME
FRANCE TELEVISIONS, SA à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
99829884
Date de dépôt :
10/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2019

Présentation de la marque Couleurs Régions

Déposée le 10 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEVISION DISTRIBUTION et la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEVISIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Couleurs Régions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-04 du 28 janvier 2000.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEVISION DISTRIBUTION domicilié(e) 1 boulevard Victor - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEVISIONS domicilié(e) 7 Esplanade Henri de France - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & associés domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.

La marque Couleurs Régions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99829884.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Couleurs Régions est expirée depuis le 10 décembre 2019.

FRANCE TELEVISION DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE 2 EDITIONS , THALASSA COLLECTION


FRANCE TELEVISION DISTRIBUTION, SOCIETE ANONYME - 1 boulevard Victor - 75015 - PARIS - France - SIREN 3

FRANCE TELEVISIONS, SA à conseil d'administration - 7 Esplanade Henri de France - 75015 - PARIS - France - SIREN 4


DREYFUS & associés - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-21

Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04

Inscription le 7 juillet 2009 - Changement de dénomination n°501540 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-07

Inscription le 18 janvier 2010 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°514048 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-18

Renouvellement sans limitation le 26 avril 2010 n°2438646 - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-04-26

Appareils et instruments photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; moniteurs de télévision ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de signaux, de données, d'images et/ou de son ; appareils de télévision ; supports d'enregistrement magnétiques ou optiques ; supports d'enregistrement de données, du son et/ou des images ; audiocassettes, disques acoustiques ; disques compacts, vidéocassettes et vidéodisques vierges ou préenregistrés ; films impressionnés ; appareils pour l'enregistrement, la reproduction et la transmission des données, du son et/ou des images ; appareils multimédia ; réseaux de télécommunication ; antennes ; appareils téléphoniques ; terminaux vidéotex ; satellites ; appareils informatiques et équipements pour le traitement de l'information et des données ; logiciels ; générateurs d'images, de trait et de caractères ; synthétiseurs d'images ; jeux automatiques (machines) à prépaiement ; jeux et appareils de divertissement et d'éducation conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ou un terminal télématique ; serveurs télématiques ; caméras ; appareils de projection de films ou diapositives ; appareils d'enseignement audiovisuel. Blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; papiers, cartons et sachets d'emballage en papier ou en matières plastiques ; dessins ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; affiches, tracts, prospectus ; calendriers ; livres ; albums ; articles de papeterie ; bandes et rubans adhésifs pour la papeterie ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; fournitures pour l'écriture ; fournitures pour le dessin ; fournitures scolaires ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; photographies ; rubans encreurs pour imprimantes d'ordinateurs. Aide à la direction des affaires et conseil en organisation et direction des affaires ; agences de publicité ; diffusion d'annonces, textes et images publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; réservation d'espaces publicitaires ; relations publiques ; recrutement de personnel, organisation d'expositions de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires et de matériel publicitaire ; publicité radiophonique et télévisée ; sondage d'opinion ; services de stratégie commerciale ; études de marché. Services d'éducation, d'instruction et de formation ; informations en matière d'éducation, de divertissement et de récréation ; éditions et prêts d'oeuvres musicales, d'oeuvres audiovisuelles et d'oeuvres multimédia ; divertissements ; production, organisation et représentation de spectacles ; services de loisirs ; divertissements radiophoniques ; divertissements télévisés ; divertissements multimédia ; montages de programmes radiophoniques et de télévision ; productions et projections de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéo ; location d'appareils de films cinématographiques, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques, de bandes vidéo, de supports multimédia, d'appareils audio, de caméras vidéo, de magnétoscopes, de postes de radio et de télévision, d'appareils de projection de films cinématographiques, et de décors de spectacle ; services de discothèques ; exploitation de salles de cinéma ; studios de cinéma ; services de studio d'enregistrement ; représentations théâtrales ; services d'orchestres ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ou de jeux ; jeux d'argent ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.