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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE TELEMATIQUE DIFFUSION
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Marque enregistrée - Marque en non vigueur

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FRANCE TELEMATIQUE DIFFUSION (Société à Responsabilité Limitée)

Numéro de dépôt :
95599190
Date de dépôt :
27/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2005

Présentation de la marque URL

Déposée le 27 novembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE TELEMATIQUE DIFFUSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « URL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-01 du 5 janvier 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE TELEMATIQUE DIFFUSION domicilié(e) 216, avenue Jean Jaurès Immeuble Diapason, 75019 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 830 204 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, T. MARK Conseils - France.

La marque URL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95599190.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque URL est expirée depuis le 27 novembre 2005.

FRANCE TELEMATIQUE DIFFUSION a également déposé les autres marques suivantes : 01 ACTIF , INFO NEIGE , SOIREE A2 , ADJUGE , SUPER VAC , ABC MARQUE , BILAN Express , EURO BILAN , Vol - Voyage - Vacances , ABAC INTERNET


FRANCE TELEMATIQUE DIFFUSION (Société à Responsabilité Limitée) - 216, avenue Jean Jaurès Immeuble Diapason, 75019 PARIS - France - SIREN 384830204


T. MARK Conseils - France


Inscription le 13 juin 2001 - Changement de dénomination n°325232 - Publication au BOPI 2001-06-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-18

Publication - Publication le 5 janv. 1996 au BOPI 1996-01

Communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques; transmission de messages, notamment assistée par ordinateurs; communications par terminaux d'ordinateurs; transmission d'informations contenues dans des banques de données; services de messagerie télématique; messagerie conviviale.Services d'artistes de spectacles, production de films sur bandes vidéo, formation, divertissement, services de clubs, services de loisirs, informations en matière de divertissement, activités sportives et culturelles, clubs de santé, organisation de compétitions sportives, jeux d'argent, publication de livres, montage de programmes radiophoniques et de télévision.Programmation pour ordinateurs; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; gestion de réseaux de communication par ordinateurs

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.