Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES PAGES SEXE
FRANCE TELEMATIQUE DIFFUSION, société anonyme

Numéro de dépôt :
99777123
Date de dépôt :
23/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/02/2009

Présentation de la marque LES PAGES SEXE

Déposée le 23 février 1999 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEMATIQUE DIFFUSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LES PAGES SEXE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-14 du 2 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEMATIQUE DIFFUSION domicilié(e) 216, Avenue Jean-Jaurès, Immeuble Diapason, 75019 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, T.MARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque LES PAGES SEXE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99777123.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES PAGES SEXE est expirée depuis le 23 février 2009.

FRANCE TELEMATIQUE DIFFUSION a également déposé les autres marques suivantes : 01 ACTIF , INFO NEIGE , SOIREE A2 , ADJUGE , SUPER VAC , ABC MARQUE , BILAN Express , EURO BILAN , Vol - Voyage - Vacances , ABAC INTERNET


FRANCE TELEMATIQUE DIFFUSION, société anonyme - 216, Avenue Jean-Jaurès, Immeuble Diapason, 75019 PARIS - France


T.MARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-44

Inscription le 26 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°391407 - Publication au BOPI 2004-04-26

Inscription le 18 septembre 2001 - Changement de dénomination n°331699 - Publication au BOPI 2001-09-18

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureaux (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; atlas ; imprimés ; albums, journaux ; publications. Communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ; transmission de messages, notamment assistée par ordinateurs ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de messagerie télématique ; services de messagerie conviviale télématique. Programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; gestion de réseaux de communication par ordinateurs ; hébergement de services et de sites Internet.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.