Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INFO ROUTE
FRANCE TELEMATIQUE DIFFUSION (société à Responsabilité Limitée)

Numéro de dépôt :
95552342
Date de dépôt :
05/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/01/2005

Présentation de la marque INFO ROUTE

Déposée le 5 janvier 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE TELEMATIQUE DIFFUSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INFO ROUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-06 du 10 février 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE TELEMATIQUE DIFFUSION domicilié(e) 216, avenue Jean-Jaurès, Immeuble Diapason, 75019 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 830 204 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, T. MARK Conseils - France.

La marque INFO ROUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552342.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFO ROUTE est expirée depuis le 5 janvier 2005.

FRANCE TELEMATIQUE DIFFUSION a également déposé les autres marques suivantes : 01 ACTIF , INFO NEIGE , SOIREE A2 , ADJUGE , SUPER VAC , ABC MARQUE , BILAN Express , EURO BILAN , Vol - Voyage - Vacances , ABAC INTERNET


FRANCE TELEMATIQUE DIFFUSION (société à Responsabilité Limitée) - 216, avenue Jean-Jaurès, Immeuble Diapason, 75019 PARIS - France - SIREN 384830204


T. MARK Conseils - France


Inscription le 13 juin 2001 - Changement de dénomination n°325232 - Publication au BOPI 2001-06-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-50

Publication - Publication le 10 févr. 1995 au BOPI 1995-06

Services d'artistes de spectacles, formation, divertissement, services de clubs, services de loisirs, informations en matière de divertissement, activités sportives et culturelles, clubs de santé, organisation de compétitions sportives, jeux d'argent, montage de programmes radiophoniques et de télévision

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.