Déposée le 13 novembre 1997 par FRANCE TELEMATIQUE DIFFUSION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DEGRIF MODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-51 du 19 décembre 1997.
Le déposant est FRANCE TELEMATIQUE DIFFUSION, domicilié(e) 216, Avenue Jean-Jaurès, Immeuble Diapason, 75019 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, T.MARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle - France.
La marque DEGRIF MODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97704028.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE TELEMATIQUE DIFFUSION - 216, Avenue Jean-Jaurès, Immeuble Diapason, 75019 PARIS - France
T.MARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-17
Inscription le 13 juin 2001 - Changement de dénomination n°325232 - Publication au BOPI 2001-06-13
Inscription le 10 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°392193 - Publication au BOPI 2004-05-10
Inscription le 23 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°333582 - Publication au BOPI 2001-10-23
Publication - Publication le 19 déc. 1997 au BOPI 1997-51
Papier, carton, cartonnages; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier; produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, clichés; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); stylos; plumiers; porte-plumes; sacs, sachets et feuilles d'emballages en matières plastiques; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; fournitures scolaires, albums, livres, almanachs, brochures cahiers, catalogues, calendriers, affiches, cartes géographiques, journaux; publications; décalcomanies, papiers d'emballage, sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques); enseignes en papier ou en carton; cartes postales. Vêtements confectionnés pour hommes, femmes et enfants, tricots et bonneterie, lingerie, sous-vêtements, peignoirs, peignoirs de bain, maillots de bain, bonnets de bains; sandales et souliers de bain, pyjamas, robes de chambre, chandails, jupes, robes, pantalons, vestes, manteaux, chemiserie, layettes, cravates, foulards, ceintures, gants (habillement), vêtements imperméables; chapeaux, casquettes, chaussettes, bas, collants, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), pantoufles, bottes. Communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques; transmission de messages, notamment assistée par ordinateurs, communications par terminaux d'ordinateurs; transmission d'informations contenues dans des banques de données; services de messagerie télématique; messagerie conviviale
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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