Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VOTRE LIGNE DIRECTE DE PROFESSIONNEL A PROFESSIONNEL
FRANCE TELECOM

Numéro de dépôt :
96616776
Date de dépôt :
20/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/03/2006

Présentation de la marque VOTRE LIGNE DIRECTE DE PROFESSIONNEL A PROFESSIONNEL

Déposée le 20 mars 1996 par la société FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VOTRE LIGNE DIRECTE DE PROFESSIONNEL A PROFESSIONNEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-17 du 26 avril 1996.

Le déposant est la société FRANCE TELECOM domicilié(e) 6, Place d'Alleray, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque VOTRE LIGNE DIRECTE DE PROFESSIONNEL A PROFESSIONNEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96616776.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOTRE LIGNE DIRECTE DE PROFESSIONNEL A PROFESSIONNEL est expirée depuis le 20 mars 2006.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM - 6, Place d'Alleray, 75015 PARIS - France - SIREN 380129866


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Inscription le 24 mars 1997 - Changement de nature juridique n°234797 - Publication au BOPI 1997-03-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-35

Publication - Publication le 26 avr. 1996 au BOPI 1996-17

Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite des leurs affaires, renseignements d'affaires, compilation de renseignements, conseils en matière de choix, de mise en oeuvre de matériel informatique ou de télécommunication, travaux statistiques et mécanographiques, mise en place de systèmes de gestion et d'informatique, conseils en matière de gestion de télécommunications, services d'aide aux entreprises dans l'application transactionnelle professionnelle, services d'abonnement de journaux ; services de délestage informatique, gérance d'ordinateurs, services de conseil en informatique, services de conseil en organisation informatique, service de conseil dans le domaine de la télécommunication, service de choix et de mise en oeuvre de réseaux et de services de communication. Installation, exploitation, gestion, réparation et maintenance d'appareils et de dispositifs optiques, électriques, électroniques, de télécommunications, d'ordinateurs, de périphériques pour ordinateurs et de programmes informatiques, travaux de réalisation ou de mise en oeuvre dans le domaine des télécommunications, de l'analyse, de la programmation, de l'exploitation des ordinateurs.Services relatifs à la surveillance, au traitement, à l'émission et à la réception de données de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications, services de télétraitement; communications, télécommunications, services télématiques; services télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, informations téléphoniques, télévisées, radiophoniques, télescriptions, transmission de messages, d'images codées; services de gérance en télécommunication services d'aide à l'exploitation et supervision des réseaux de télécommunications; numérisations ; systèmes de commutation et de transmission de données en particulier de transmission par paquet; services de mini et de micro-serveurs, réseaux locaux, transmission de messages, messageries électroniques, expédition de dépêches, transmission de dépêches, échange de messages par transmission informatique, échange de documents informatisés, télécommunications informatisées, télécommunications informatiques, services de transmission de données par paquet, réseaux de transmission de données, échanges électroniques, d'informations, de services télex, services télécopieurs,centres serveurs, services de messageries informatiques, services de conversion de codes et formats entre différents types de textes ; services de renseignements téléphoniques, services de transfert d'appels téléphoniques ou de communications, services de courrier électronique. Location de produits du logiciel, réalisation et location de systèmes d'informatique; programmations électroniques; location d'installations de télécommunication, d'installations électroniques et de traitement de données; services d'ingénierie d'applications sur grands et moyens systèmes informatiques, génie logiciel, services de transposition d'application du logiciel, services de gérance informatique, services d'aide à l'exploitation et supervision des réseaux informatiques ; services d'assistance technique dans le domaine informatique; services d'assistance technique dans le domaine des télécommunications; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs, location d'appareils de télécommunication, exploitations de brevets à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences; création de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs; consultations et recherches dans le domaine des télécommunications, services d'ingénieurs ; organisations, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; location d'installations électroniques, de traitement de données, de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications; études de tous travaux informatiques, conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; services de conseils et d'étude dans le domaine de l'analyse et la programmation de l'exploitation des ordinateurs; études et recherches dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériels informatiques et de télécommunications, assistance technique en informatique et en télécommunication

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.