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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM
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UNIVERSAL ONE
Marque expirée - Marque en non vigueur

UNIVERSAL ONE
FRANCE TELECOM Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96623254
Date de dépôt :
29/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/04/2016

Présentation de la marque UNIVERSAL ONE

Déposée le 29 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNIVERSAL ONE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6 Place d'Alleray - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 129 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque UNIVERSAL ONE est expirée depuis le 29 avril 2016.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM Société Anonyme - 6 Place d'Alleray - 75015 - PARIS - France - SIREN 389129866


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-41

Inscription le 24 mars 1997 - Changement de nature juridique n°234797 - Publication au BOPI 1997-03-24

Inscription le 29 juillet 1997 - Renonciation partielle n°240749 - Publication au BOPI 1997-07-29

Renouvellement avec limitation le 3 mars 2006 n°2309410 - Publication au BOPI 2006-03-03

Publication - Publication le 7 juin 1996 au BOPI 1996-23

Errata sur les renouvellements - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

Services de communications personnelles

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.