Déposée le 26 novembre 1987 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TRANSGROUPE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6 Place d'Alleray,75015 PARIS (dossier no 2356794) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2356794) - 92593 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE TELECOM Société Anonyme - 6 Place d'Alleray,75015 PARIS (dossier no 2356794) - 75015 - France - SIREN 380129866
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2356794) - 92593 - France
Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2007 n°2356794 - Publication au BOPI 2007-11-29
Renouvellement sans limitation n°2100236 - Publication au BOPI 1997-49
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-20
Inscription le 24 mars 1997 - Changement de nature juridique n°234797 - Publication au BOPI 1997-03-24
Inscription le 4 octobre 1991 - Transmission de propriété n°56672 - Publication au BOPI 1991-10-04
Services de communications téléphoniques, télématiques, radiophoniques, télégraphiques;services de télescription, transmission de données et de messages;services de banques de données, service de radio-messageries, services de télégrammes; services rendus par un réseau d'entreprises intégrant les services précités ainsi qu'un réseau numérique à intégration de services offrant la communication par l'image et le son associé
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