Déposée le 2 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TELETICKET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-14 du 7 avril 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6, place d'Alleray,75015 PARIS (dossier no 2281398) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2281398) - 92593 - France.
La marque TELETICKET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560990.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE TELECOM Société Anonyme - 6, place d'Alleray,75015 PARIS (dossier no 2281398) - 75015 - France - SIREN 380129866
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2281398) - 92593 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-02
Inscription le 24 mars 1997 - Changement de nature juridique n°234797 - Publication au BOPI 1997-03-24
Renouvellement sans limitation le 8 février 2005 n°2281398 - Publication au BOPI 2005-02-08
Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14
Equipements périphériques et terminaux pour le traitement des données; matériel électrique et électronique de lecture optique d'informations codées; équipements de commutation de communications, matériel électronique de traitement et d'interclassement de données; cartes de crédit à mémoire et à circuit de commande électronique, cartes ou badges d'identification électronique, cartes et badges électroniques d'accès et de commande; cartes électroniques d'accès aux réseaux de télécommunication à unités prépayées; mécanismes pour appareils à prépaiement; supports et systèmes électriques et électroniques de communication.Supports d'enregistrement en papier et en carton; publications ayant trait à l'informatique et aux télécommunications.Communications téléphoniques, télécommunications; téléscription, transmission de messages
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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