Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Téléphone sans frontières
FRANCE TELECOM, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98711808
Date de dépôt :
06/01/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
06/01/2008

Présentation de la marque Téléphone sans frontières

Déposée le 6 janvier 1998 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Téléphone sans frontières » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-07 du 13 février 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6, Place d'Alleray, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque Téléphone sans frontières a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98711808.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Téléphone sans frontières est expirée depuis le 6 janvier 2008.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM, Société Anonyme - 6, Place d'Alleray, 75015 PARIS - France - SIREN 380129866


NOVAMARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-24

Publication - Publication le 13 févr. 1998 au BOPI 1998-07

Revues périodiques, journaux, imprimés, magazines.