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Marques déposées par la société FRANCE TELECOM
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TE.SA.M
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TE.SA.M
FRANCE TELECOM

Numéro de dépôt :
94550782
Date de dépôt :
23/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/12/2004

Présentation de la marque TE.SA.M

Déposée le 23 décembre 1994 par la société FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TE.SA.M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.

Le déposant est la société FRANCE TELECOM domicilié(e) 6, Place d'Alleray, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque TE.SA.M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550782.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TE.SA.M est expirée depuis le 23 décembre 2004.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM - 6, Place d'Alleray, 75015 PARIS - France - SIREN 380129866


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Inscription le 21 novembre 1996 - Transmission totale de propriété n°209186 - Publication au BOPI 1996-11-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-22

Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04

Télécommunications par satellites mobiles