Marque expirée - Marque en non vigueur

TCPRO
FRANCE TELECOM, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3003291
Date de dépôt :
25/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/01/2020

Présentation de la marque TCPRO

Déposée le 25 janvier 2000 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TCPRO »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6, Place d'Alleray - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TCPRO est expirée depuis le 25 janvier 2020.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM, Société Anonyme - 6, Place d'Alleray - 75015 - PARIS - France - SIREN 380129866


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-49

Errata - Publication au BOPI 2000-19

Publication - Publication le 3 mars 2000 au BOPI 2000-09

Inscription le 18 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°515266 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-01-18

Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2010 n°2429478 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-01-29

Equipements pour le traitement de l'information ; programmes d'ordinateurs, logiciels, progiciels ; logiciels et progiciels de bases et de banques de données informatiques ; appareils pour la saisie, le comptage, la collecte, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, le transfert, la transmission, l'échange de données, d'informations, de messages et de signaux ; appareils de communication et de transport de données ; appareils de télécommunication ; serveurs informatiques ; centres serveurs de bases de données ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs. Gestion administrative de comptes clients ; gestion administrative de comptes permettant aux entreprises d'effectuer des achats sécurisés de biens et de services "fonctionnels" (non stratégiques) sur le réseau Internet ; services de gestion commerciale de sites sur des réseaux informatiques et notamment sur le réseau Internet pour acheter des produits et des services via des réseaux informatiques ; services de gestion commerciale de sites sur des réseaux informatiques et notamment sur le réseau Internet permettant aux entreprises d'effectuer des achats sécurisés de biens et de services "fonctionnels" (non stratégiques) ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données, d'informations, de renseignements ; services de développement commercial et de gestion commerciale des services en ligne sur les réseaux et systèmes d'information et de télécommunication des entreprises ; services de conseils dans le domaine des télécommunications ; services de traitement de données, de signaux et d'informations traités par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication ; gestion de fichiers, de banques et de bases de données informatiques ; exploitation de fichiers, de banques et de bases de données administratives ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; transcription de communications ; abonnements télématiques ; abonnement à un serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données notamment de communication mondiale de type Internet ; abonnements à un service de télécommunication ; comptabilité ; tenue, vérification et établissement de relevés de comptes clients sur réseaux informatiques et notamment le réseau Internet. Affaires financières ; gestion financière de comptes clients ; gestion financière de comptes permettant aux entreprises d'effectuer des achats sécurisés de biens et de services "fonctionnels" (non stratégiques) sur le réseau Internet ; services de transactions financières et de paiements via le réseau Internet ; services de paiements d'achats sécurisés via le réseau Internet ; exploitation de fichiers, de banques et de bases de données financières ; services de paiements par gestion de comptes clients via le réseau Internet ; services de financement ; services de crédit ; opérations et transactions financières ; services de cartes de débits et de cartes de crédits ; transfert électronique de fonds ; opérations de compensation, opérations de crédit ; assurances ; parrainage et mécénat financiers. Télécommunications ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet ; services de télécommunication par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de transmission d'informations par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de communications sur réseaux informatiques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; informations en matière de télécommunications ; services d'émission et de réception de données, de signaux et d'informations traités par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication ; service de télécommunications pour la consultation de bases de données ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; services de fourniture d'accès par télécommunication et de connection à des bases de données informatiques et à des réseaux informatiques ou télématiques y compris le réseau Internet. Edition de logiciels, de progiciels, de logiciels et de progiciels de bases et de banques de données informatiques permettant d'effectuer des achats sécurisés de biens et de services "fonctionnels" (non stratégiques) sur le réseau Internet ; publication de livres, de livrets, de manuels techniques, fonctionnels et méthodologiques dans le domaine informatique, dans le domaine de l'hébergement, de la sauvegarde, du cryptage, du décryptage, de la sécurisation, du contrôle d'accès à des données, à des fichiers et à des réseaux informatiques ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et/ou de symposiums dans le domaine du commerce électronique. Services de création (conception) de sites sur des réseaux informatiques et notamment sur le réseau Internet pour acheter des produits et des services via des réseaux informatiques, pour accomplir des transactions commerciales via des réseaux informatiques ; services de création (conception) de sites sur des réseaux informatiques et notamment sur le réseau Internet permettant aux entreprises d'effectuer des achats sécurisés de biens et de services "fonctionnels" (non stratégiques) ; conception (élaboration), développement, location, intégration (installation), mise en uvre, démarrage opérationnel, mise à jour et maintenance de logiciels, de progiciels, de bases et de banques de données informatiques utilisés en connexion avec l'achat de produits et de services et notamment l'achat sécurisé de biens et de services "fonctionnels" ; services de mise en place (conception) des services en ligne sur les réseaux et systèmes d'information et de télécommunication des entreprises ; services de surveillance de données, de signaux et d'informations traités par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication ; services de sauvegarde, d'hébergement, d'encodage, de conversion et de cryptage informatiques de données, de fichiers ; conception (élaboration) de systèmes de sauvegarde, de cryptage, de décryptage, de sécurisation, de contrôle d'accès à des données, à des fichiers, à des réseaux informatiques ; services d'ingénierie informatique ; études et consultations en matière informatique ; consultations, conseils, informations et renseignements techniques et méthodologiques en matière de sauvegarde, de cryptage, de décryptage, de sécurisation, de contrôle d'accès à des données, à des fichiers, à des réseaux informatiques ; programmation pour ordinateurs ; exploitation de fichiers, de banques et de bases de données juridiques ; services d'assistance technique et méthodologique à l'installation, à la mise en uvre, au démarrage, à l'exploitation et à l'utilisation de logiciels, de progiciels, de bases, de banques de données informatiques et de réseaux informatiques ; services de recherches et d'études de projets techniques dans le domaine informatique ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.