Marque expirée - Marque en non vigueur

SOLUTION INTERNET PACK
FRANCE TELECOM Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97698879
Date de dépôt :
10/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/10/2017

Présentation de la marque SOLUTION INTERNET PACK

Déposée le 10 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLUTION INTERNET PACK »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6, Place d'Alleray,75015 PARIS (dossier no 2350607) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2350607) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOLUTION INTERNET PACK est expirée depuis le 10 octobre 2017.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM Société Anonyme - 6, Place d'Alleray,75015 PARIS (dossier no 2350607) - 75015 - France - SIREN 380129866


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2350607) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2007 n°2350607 - Publication au BOPI 2007-09-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-06

Publication - Publication le 14 nov. 1997 au BOPI 1997-46

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, modems, interface, bandes magnétiques, télécopieurs, supports optiques ou magnétiques pour l'information, machines arithmétiques, câbles, satellites, vidéodisques, disques optiques numériques, appareils laser, claviers, circuits imprimés, émetteurs de télécommunications, appareils à haute fréquence, appareils d'intercommunication, logiciels, progiciels, appareils téléphoniques, écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication et de péritélécommunication, instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, images ou signaux ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; matériel de transmission de messages, calculatrices et calculateurs de processus, ordinateurs pour le traitement des données et de texte, terminaux pour ordinateurs, écrans, imprimantes d'ordinateurs, machines électroniques à clavier et/ou écran, supports d'entrée ou de sortie, circuits de logiciels ; disques, bandes magnétiques, produits du logiciel, lecteurs de microfilms et organes de commande associés, cartes de circuits imprimés, cartes à mémoire enregistrée, cartes à circuits électroniques, cartes d'identification électronique, modules de circuits intégrés, organes de commande de télécommunication, appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; cartes d'informatique ; appareils et instruments de lecture optique, d'informations codées et supports de telles informations ; appareils et pièces d'appareils pour la transmission de données et de signaux au moyen du téléphone, du télécopieur, du télégraphe, du téléscripteur, du télex, du câble ; du satellite ; banques de données, interfaces, banques d'images. Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; imprimés, journaux, périodiques, livres, articles pour reliure, photographie, papeterie, matières adhésives (matières collantes pour la papeterie ou le ménage), machines à écrire, articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés, catalogues, châssis à composer, bandes en papier, cartes d'enseignement pour les programmes d'ordinateur, documentation, manuels d'instruction, bandes, rubans, cartes et fiches de papier ou de carton perforé et tout support de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données. Sacs, (à savoir porte-documents), sacoches. Surveillance, traitement, émission et réception de données de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications, services de télétraitement ; télécommunications, services télématiques ; services télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, informations téléphoniques, télévisées, radiophoniques, téléscriptions, transmission de messages, d'images codées ; services de gérance en télécommunication, services d'aide à l'exploitation et supervision des réseaux de télécommunications ; numérisations, scannerisation ; systèmes de communication et de transmission de données en particulier de transmission par paquet ; réseaux locaux, messageries, messageries électroniques et informatiques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs et centres serveurs, services de conversion de codes et formats entre différents types de textes ; services de renseignements téléphoniques, services de transfert d'appels téléphoniques ou de communications, services de courrier électronique. Location de logiciel, réalisation et location de système informatique ; programmations électroniques ; location d'appareils et d'installations de télécommunication, d'installations électroniques et de traitement de données ; services d'ingénierie, génies logiciels, services de transposition d'application du logiciel, services de gérance informatique, services d'aide à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs, exploitations de brevets à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences ; création de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs ; consultations et recherches dans le domaine des télécommunications, organisations, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; études de tous travaux informatiques, conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; services de conseils et d'étude dans le domaine de l'analyse et la programmation de l'exploitation des ordinateurs ; études et recherches dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériels informatiques et de télécommunications ; services d'imprimerie.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.