SM-BUS
Présentation de la marque SM-BUS
Déposée le 30 mars 1982 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SM-BUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SM-BUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1199988.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SM-BUS est expirée depuis le 30 mars 2022.
FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2003373 - Publication au BOPI 1993-10
Renouvellement sans limitation le 26 mars 2002 n°2218073 - Publication au BOPI 2002-03-26
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-34
Inscription le 23 juin 1997 - Changement de nature juridique n°239117 - Publication au BOPI 1997-06-23
Inscription le 28 juillet 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°65641 - Publication au BOPI 1992-07-28
Inscription le 3 décembre 1992 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RECOURS n°152409 - Publication au BOPI 1992-12-03
Inscription le 24 juillet 1992 - Transmission de propriété n°65600 - Publication au BOPI 1992-07-24
Renouvellement sans limitation le 17 février 2012 n°2491963 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-02-17