Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SERVICE LOCAL
Numéro de dépôt :
92445370
Date de dépôt :
09/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SERVICE LOCAL
Déposée le 9 décembre 1992 par la société FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SERVICE LOCAL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 janvier 1997 - Rejet total n°230809 - Publication le 22 janv. 1993 au BOPI 1997-01-06