Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SELECTEL
FRANCE TELECOM, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1209931
Date de dépôt :
23/07/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/07/2012

Présentation de la marque SELECTEL

Déposée le 23 juillet 1982 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SELECTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6, Place d'Alleray,75015 PARIS (dossier no 2224343) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2224343) - 92593 - France.

La marque SELECTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1209931.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SELECTEL est expirée depuis le 23 juillet 2012.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , ALPHAPAGE FRANCE TELECOM , TELE-AMPHI


FRANCE TELECOM, Société Anonyme - 6, Place d'Alleray,75015 PARIS (dossier no 2224343) - 75015 - France - SIREN 380129866


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2224343) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2002 n°2224343 - Publication au BOPI 2002-07-11

Renouvellement sans limitation n°2007542 - Publication au BOPI 1992-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-49

Inscription le 24 mars 1997 - Changement de nature juridique n°234797 - Publication au BOPI 1997-03-24

Inscription le 4 octobre 1991 - Transmission de propriété n°56672 - Publication au BOPI 1991-10-04

Poste téléphonique à fonctions multiples, c'est-à-dire permettant de choisir entre différentes formes d'appels (par impulsion ou multifréquence) et d'écoutes (écouteurs, combinés, haut-parleurs), de moduler les sonneries, de mémoriser des numéros d'appels, de les afficher et d'afficher l'heure et la durée des communications, de décompter les taxes, ainsi que de remplir d'autres fonctions.