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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM
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SCIPION
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SCIPION
FRANCE TELECOM, Société Anonyme
TDF, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1205394
Date de dépôt :
01/06/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/06/2022

Présentation de la marque SCIPION

Déposée le 1 juin 1982 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM et la Société par Action Simplifiée (SAS) TDF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCIPION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6, Place d'Alleray - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la Société par Action Simplifiée (SAS) TDF domicilié(e) 106, avenue Marx Dormoy - 92120 - MONTROUGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque SCIPION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1205394.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SCIPION est expirée depuis le 1 juin 2022.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM, Société Anonyme - 6, Place d'Alleray - 75015 - PARIS - France - SIREN 3

TDF, Société par actions simplifiée - 106, avenue Marx Dormoy - 92120 - MONTROUGE - France - SIREN 3


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Renouvellement sans limitation n°2005589 - Publication au BOPI 1993-18

Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2002 n°2214480 - Publication au BOPI 2002-01-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-42

Inscription le 2 octobre 1992 - Transmission de propriété n°150019 - Publication au BOPI 1992-10-02

Inscription le 7 septembre 1992 - Demande de relevé de déchéance n°67046 - Publication au BOPI 1992-09-07

Inscription le 8 décembre 1992 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RECOURS n°152492 - Publication au BOPI 1992-12-08

Inscription le 24 juillet 1992 - Transmission de propriété n°65600 - Publication au BOPI 1992-07-24

Renouvellement sans limitation le 23 avril 2012 n°2497452 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-04-23

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs. Communications.