Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAFECRYPT
FRANCE TELECOM
TELEDIFFUSION DE FRANCE

Numéro de dépôt :
93480661
Date de dépôt :
12/08/1993
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/08/2003

Présentation de la marque SAFECRYPT

Déposée le 12 août 1993 par FRANCE TELECOM et TELEDIFFUSION DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SAFECRYPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-39 du 1 octobre 1993.

Les déposants sont FRANCE TELECOM, domicilié(e) 6, place d'Alleray, 75015 PARIS - France et TELEDIFFUSION DE FRANCE, domicilié(e) 10,rue d'Oradour sur Glane, 75932 PARIS Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Patrick BONNIER CCETT - France.

La marque SAFECRYPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93480661.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAFECRYPT est expirée depuis le 12 août 2003.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM - 6, place d'Alleray, 75015 PARIS - France

TELEDIFFUSION DE FRANCE - 10,rue d'Oradour sur Glane, 75932 PARIS Cedex - France


Monsieur Patrick BONNIER CCETT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-05

Publication - Publication le 1 oct. 1993 au BOPI 1993-39

Systèmes permettant de traiter une information de son, d'image ou de données en vue de soumettre l'accès à cette information à des conditions particulières; systèmes permettant l'accès à de telles informations ainsi traitées; systèmes de gestion des conditions d'accès à de telles informations; tous dispositifs matériels ou logiciels pour la mise en oeuvre de tels systèmes; supports d'enregistrement, cassettes, vidéocassettes, bandes, disques, vidéodisques; dispositifs électroniques de paiement; dispositifs matériels ou logiciels de-sécurisation Services de conception, réalisation de programmes, diffusion, transmission, enregistrement relatifs à l'audiovisuel, l'infortion, l'informatique, la communication, la télématique, la télécommunication à destination d'abonnés ou de non-abonnés Services relatifs à la mise à disposition d'émissions, de supports audiovisuels, de moyens de transmission, diffusion, retransmission, enregistrement de programmes et d'informations

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.