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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM
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RAPPEL DU DERNIER APPELLANT
Marque expirée - Marque en non vigueur

RAPPEL DU DERNIER APPELLANT
FRANCE TELECOM Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97706472
Date de dépôt :
28/11/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/11/2017

Présentation de la marque RAPPEL DU DERNIER APPELLANT

Déposée le 28 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « RAPPEL DU DERNIER APPELLANT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6 Place d'Alleray,75015 PARIS (dossier no 2356850) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2356850) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RAPPEL DU DERNIER APPELLANT est expirée depuis le 28 novembre 2017.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM Société Anonyme - 6 Place d'Alleray,75015 PARIS (dossier no 2356850) - 75015 - France - SIREN 380129866


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2356850) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2007 n°2356850 - Publication au BOPI 2007-11-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-23

Publication - Publication le 2 janv. 1998 au BOPI 1998-01

Inscription le 6 mai 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°623445 - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-05-06

Réception d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications, services de télétraitement ; télécommunications, services télématiques ; services télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, informations téléphoniques, télévisées, radiophoniques, téléscriptions, transmission de messages, d'images codées ; services de gérance en télécommunication, services d'aide à l'exploitation et supervision des réseaux de télécommunications ; numérisations, scannerisation ; communication et transmission de données en particulier de transmission par paquet ; réseaux locaux, messageries, messageries électroniques et informatiques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs et centres serveurs, services de conversion de codes et formats entre différents types de textes ; services de renseignements téléphoniques, services de transfert d'appels téléphoniques ou de communications, services de courrier électronique.