Déposée le 24 avril 2009 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PIXCERTIFIER »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6, Place d'Alleray - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE TELECOM, Société Anonyme - 6, Place d'Alleray - 75015 - PARIS - France - SIREN 380129866
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France
Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23
Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40
Inscription le 6 mai 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°623445 - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-05-06
Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; ordinateurs, télécopieurs, supports optiques ou magnétiques pour l'information, émetteurs de télécommunications, appareils à haute fréquence à savoir appareils d'intercommunication, appareils téléphoniques, téléphones mobiles et téléphones fixes, téléphones mobiles avec appareil photo et caméra intégré, répondeurs téléphoniques, tableaux de distribution et de commutation d'appels téléphoniques, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données, matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique, matériel (appareil) de transmission de messages, cartes de circuits imprimés, cartes à mémoire enregistrée, cartes à circuits électroniques, cartes à puce, appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; dispositifs (appareils) de codage et de décodage des images et du son, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), terminaux (périphériques d'ordinateurs) permettant l'accès à plusieurs médias. Images téléchargeables par réseau informatique mondial et systèmes sans fil. Logiciel permettant le stockage, la transmission, l'identification, la signature électronique et le contrôle de qualité de photographies.
Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique, transmission et réception d'informations par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; service de connexion à savoir services de raccordement à l'Internet ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunication ; communications téléphoniques, visiophonie. Services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques et informatiques, transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé. Téléchargement de données, d'images et de sons. Emission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils de télécommunications.
Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; montage de bandes vidéo ; édition et publication de supports multimédia ; services de traitement d'images (filmage) ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publications électroniques de livres et périodiques en ligne.
Location de logiciel ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; études techniques et recherches dans le domaine de l'exploitation technique des ordinateurs et dans celui des télécommunications, conseils techniques en informatique ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de supervision (contrôle, surveillance) de réseaux informatiques ; surveillance de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunication ; entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche pour réseaux de télécommunication ; conception de réseaux informatiques et de réseaux de télécommunication ; conception et développement de systèmes informatiques. Services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ; reconstitution de bases de données. Elaboration (conception) de logiciel permettant le stockage, la transmission, l'identification, la signature électronique et le contrôle de qualité de photographies.
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