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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM
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PILOTEL
Marque expirée - Marque en non vigueur

PILOTEL
FRANCE TELECOM Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1516899
Date de dépôt :
18/09/1987
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
18/09/2017

Présentation de la marque PILOTEL

Déposée le 18 septembre 1987 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « PILOTEL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6, Place d'Alleray,75015 PARIS (dossier no 2350612) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2350612) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PILOTEL est expirée depuis le 18 septembre 2017.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM Société Anonyme - 6, Place d'Alleray,75015 PARIS (dossier no 2350612) - 75015 - France - SIREN 380129866


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2350612) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2007 n°2350612 - Publication au BOPI 2007-09-13

Renouvellement sans limitation n°2096124 - Publication au BOPI 1997-39

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-33

Inscription le 24 mars 1997 - Changement de nature juridique n°234797 - Publication au BOPI 1997-03-24

Inscription le 22 septembre 1994 - Transmission de propriété n°176474 - Publication au BOPI 1994-09-22

Programme de gestion du temps, des appels téléphoniques, de gestion commerciale (commande, facturation).