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FRANCE TELECOM, Société Anonyme

Logiciels et progiciels d'accès à des banques de données en matière de propriété industrielle et intellectuelle, progiciels et logiciels pour gestion de bases de données et accès à des services Internet en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Compilation de renseignements et d'information relevant du domaine de la propriété intellectuelle et industrielle ; gestion et maintenance de fichiers informatiques liés à la propriété intellectuelle et industrielle. Diffusion de bases de données et transmission de données incluses dans de telles bases ; services de fourniture d'accès à un site Internet ; services d'échange électronique de données stockées dans une base de données accessible par réseau de télécommunication ; téléchargement de logiciels et de données ; création (conception) et mise à disposition de moteurs (logiciels) de recherche et d'annuaires électroniques sur Internet ; mise à disposition d'accès de messagerie électronique pour des tiers ; services de diffusion d'informations par voie électronique notamment pour des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou accès privé ou réservé (de type Intranet) ; tous ces services étant exploités exclusivement dans le domaine de la propriété industrielle et intellectuelle. Constitution de bases de données ; créations de progiciels et logiciels ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et au réseau Internet ; créations de programmes pour le traitement de données ; conception et services de mises à jour de bases de données ; services de création, de conception et de maintenance de sites ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ; hébergement d'applications accessibles à distance au moyen d'un réseau informatique ; abonnement et conception de sites Internet ; gérance de droit de propriété industrielle et intellectuelle ; offre de temps d'accès à des services interactifs de recherche d'informations via des réseaux informatiques et des services électroniques en ligne ; services de recherche et d'assistance à savoir services complets de recherche et d'informations en matière de propriété industrielle et intellectuelle ; services de gestion des droits de propriété industrielle et intellectuelle notamment via des moyens de communication à distance ; services d'hébergement de sites sur un réseau mondial ou local d'ordinateurs ; tous ces services étant exploités exclusivement dans le domaine de la propriété industrielle et intellectuelle.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.