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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM
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PERITELECTIQUE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PERITELECTIQUE
FRANCE TELECOM Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1504250
Date de dépôt :
20/12/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/12/2018

Présentation de la marque PERITELECTIQUE

Déposée le 20 décembre 1988 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERITELECTIQUE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6, Place d'Alleray,75015 PARIS (dossier no 2391813) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2391813) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PERITELECTIQUE est expirée depuis le 20 décembre 2018.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM Société Anonyme - 6, Place d'Alleray,75015 PARIS (dossier no 2391813) - 75015 - France - SIREN 380129866


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2391813) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2008 n°2391813 - Publication au BOPI 2008-12-11

Renouvellement sans limitation n°2132917 - Publication au BOPI 1999-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-22

Inscription le 26 février 2001 - Transmission totale de propriété n°315878 - Publication au BOPI 2001-02-26

Inscription le 5 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°266339 - Publication au BOPI 1998-11-05

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.Ff.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs; appareils de traitement et de transport d'informations, appareils d'émission, de transmission, de réception, d'amplification, de télédistribution, de vidéocommunication de signes et de signaux et leurs parties, systèmes de commutation électronique, systèmes et appareils de téléinformatique, de transmission de données, de télécommande et de radio, appareils de télégraphie, appareils pour téléphonie.