Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Pack Surf Numéris®
FRANCE TELECOM, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3175699
Date de dépôt :
22/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/07/2022
Pack Surf Numéris® de FRANCE TELECOM

Présentation de la marque Pack Surf Numéris®

Déposée le 22 juillet 2002 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Pack Surf Numéris® » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-35 du 30 août 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6, Place d'Alleray - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque Pack Surf Numéris® a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3175699.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Pack Surf Numéris® est expirée depuis le 22 juillet 2022.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM, Société Anonyme - 6, Place d'Alleray - 75015 - PARIS - France - SIREN 380129866


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-52

Publication - Publication le 30 août 2002 au BOPI 2002-35

Renouvellement sans limitation le 20 juin 2012 n°2502440 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-06-20

Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des images ou des données ; terminaux pour ordinateurs de télécommunication ; unités centrales de traitement (processus) ; supports d'enregistrements magnétiques et électroniques ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, images ou signaux ; commutateurs téléphoniques ; systèmes de téléphonie analogique et numérique ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, bandes magnétiques, télécopieurs notamment télécopieurs mobiles ou portatifs, supports de données optiques ou magnétiques pour l'information, câbles électriques, satellites de télécommunications et de radiodiffusion directe, vidéodisques, disques optiques numériques, circuits imprimés, supports optiques ou magnétiques pour l'information ; émetteurs de télécommunications, appareils pour la conversion, le traitement et la transmission des données, d'informations et de signaux ; appareils à haute fréquence à savoir appareils d'intercommunication, logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs ; logiciels pour la fourniture d'accès à un service de messagerie électronique et aux réseaux de communication mondiale de type Internet ; logiciels de recherche sur un réseau de télécommunication ; appareils téléphoniques ; écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, images ou signaux ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; mémoires pour ordinateurs, mémoires électroniques ; matériel de transmission de messages, terminaux pour ordinateurs, écrans vidéos, imprimantes d'ordinateurs, disques magnétiques et optiques, cartes de circuits imprimés, modules de circuits intégrés et imprimés, organe de commande de télécommunication, appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; appareils (instruments) informatiques permettant l'accès à des banques de données multimédia ; cartes à mémoire enregistrée, cartes d'identification électronique, carte à puce ; appareils et instruments de lecture optique, d'informations codées et supports de telles informations notamment disquettes souples ; disques compacts, disques magnétiques, disques optiques, disques optiques compacts ; disques numériques polyvalents ; appareils et pièces d'appareils pour la transmission de données et de signaux au moyen du téléphone, du télécopieur, du télégraphe, du téléscripteur, du télex, du câble, du satellite : banques de données, interfaces, à savoir logiciels d'interfaces, banques d'images. Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; imprimés, journaux, magazines, prospectus, périodiques, livres, publications, imprimés, articles pour reliure, papeterie, catalogues, bandes en papier, cartes d'enseignement pour les programmes d'ordinateur, documentation, manuels d'instruction, bandes, rubans, cartes et fiches de papier ou de carton perforé et tout support de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données. Services de conseil dans le domaine de la télécommunication ; services de publicité, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, cédéroms pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ; gestion de fichiers et de serveurs informatiques, de réseaux de transmission de données, de sons et d'images, de réseaux de télécommunications (y compris par voie informatique) ; compilation de données ; services de mises à jour de fichiers informatiques, à savoir saisie de données ; gestion de fichiers de banques et de données informatiques ; recueil et systématisation de données et d'informations dans un fichier central ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) , ou à accès privé (Intranet) , surveillance, traitement, émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données ; Publicité sur réseaux de télécommunications. Télécommunication, transmission d'informations et de données accessibles par tout moyen de télécommunication ; communication par terminaux ; communication et échange d'informations sur un réseau de télécommunication notamment téléphoniques, télévisées, radiophoniques ; transmission d'informations par voie télématique, transmission d'informations par voie télématique accessible par code d'accès ou par terminaux ; transmission de messages, d'images, de sons, d'images codées de données ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet et en mode circuit d'informations et d'images, expédition et transmission de dépêches et de messages, échange de documents informatisés ; service de renseignements et de consultations dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; service de transmission sécurisée de données notamment avec code d'accès ; services de mises en relation de sites informatiques sur un réseau de télécommunication ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ou télématiques, notamment sur Internet ; fourniture d'accès à des moteurs de recherche ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et des banques d'images ; services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (Intranet) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; transmission d'informations, à savoir services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; téléchargement de données ; transmission et diffusion de données, d'images et de messages assistées par ordinateurs ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunication ; réseaux locaux, messagerie électronique ; service de courrier électronique et informatique ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; services de réponse sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; location d'appareils et d'installations de télécommunications. Formation et perfectionnement dans le domaine de l'informatique et des télécommunications ; organisation de séminaires, de congrès, de conférences et de cours dans le domaine de l'informatique et des télécommunications ; formation et éducation dans le domaine de la programmation, de l'installation, de l'exploitation, de la gestion, de la maintenance des ordinateurs et appareils et instruments de télécommunications, du matériel et du logiciel associé aux ordinateurs et aux appareils et instruments de télécommunication ; édition électronique ; édition de textes sur tout support et notamment sur un réseau de télécommunication ; numérisation (scannérisation) à savoir services d'imagerie numérique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Location de logiciel ; services de transposition d'application du logiciel, services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques de télécommunications et de transmission de données ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs ; élaboration (conception) , mise à jour et maintenance de programme d'ordinateurs, de logiciels, de base de données ; conception, réalisation (conception) , maintenance et mise à jour de sites Internet ; conception et réalisation (conception) de pages diffusées par réseaux informatiques ; création (conception) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs ; expertise, consultation et conseils techniques dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, des systèmes d'ordinateurs et des réseaux informatiques ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; réalisation (conception) et location de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; élaboration (conception) de systèmes de télécommunications, conception et développement d'équipement à haut débit pour les opérateurs de réseaux publics et les entreprises ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques, services d'assistance technique dans le domaine informatique à savoir : informations techniques en matière de programmation d'ordinateurs, services d'assistance technique dans le domaine des télécommunications et de l'informatique à savoir : services de conseils techniques en matière d'implantation de réseaux de télécommunications ; conseils en analyse technique de systèmes d'information et de technologies informatiques ; services d'ingénieurs en informatique ; recherches scientifiques et industrielles liées aux nouvelles technologies de l'information ; services de conseils et d'étude dans le domaine de l'analyse et la programmation de l'exploitation des ordinateurs ; études et recherches dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériels informatiques et de télécommunications ; conseils en matière de choix, d'analyse, de programmation, d'exploitation des ordinateurs ; services de recherches et d'études de projets techniques dans le domaine informatique et des télécommunications ; hébergement de sites, création et entretien de sites Web pour des tiers ; création et installation de page Web, abonnement à des services Internet, conception de sites Internet ; hébergement d'application accessibles à distance au moyen d'un réseau informatique ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; consultations, ingénierie et travaux d'ingénieurs dans le domaine de l'informatique et des réseaux de télécommunication ; fourniture d'accès à un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; consultation en matière d'ordinateurs ; conception de réseau de télécommunication.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.