Marque expirée - Marque en non vigueur

No INDIGO 0803 XX XX XX
FRANCE TELECOM, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99823923
Date de dépôt :
18/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
18/11/2019

Présentation de la marque No INDIGO 0803 XX XX XX

Déposée le 18 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « No INDIGO 0803 XX XX XX »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6, Place d'Alleray - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque No INDIGO 0803 XX XX XX est expirée depuis le 18 novembre 2019.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM, Société Anonyme - 6, Place d'Alleray - 75015 - PARIS - France - SIREN 380129866


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-16

Publication - Publication le 24 déc. 1999 au BOPI 1999-52

Renouvellement sans limitation le 6 novembre 2009 n°2422433 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-06

Inscription le 6 mai 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°623445 - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-05-06

Service téléphonique à valeur ajoutée, avec une tarification spécifique, incluant la possibilité d'avoir un coût partagé entre appelé et appelant.