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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM
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NETUSER-X
Marque expirée - Marque en non vigueur

NETUSER-X
FRANCE TELECOM, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1730261
Date de dépôt :
12/03/1990
Lieu de dépôt :
GUINGAMP
Date d'expiration :
12/03/2020
NETUSER-X de FRANCE TELECOM

Présentation de la marque NETUSER-X

Déposée le 12 mars 1990 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GUINGAMP), la marque française « NETUSER-X »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6, Place d'Alleray - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NETUSER-X est expirée depuis le 12 mars 2020.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM, Société Anonyme - 6, Place d'Alleray - 75015 - PARIS - France - SIREN 380129866


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 3 février 2000 n°2163947 - Publication au BOPI 2000-02-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-06

Inscription le 23 juin 1997 - Changement de nature juridique n°239117 - Publication au BOPI 1997-06-23

Inscription le 4 février 1993 - Transmission de propriété n°154700 - Publication au BOPI 1993-02-04

Inscription le 12 juillet 1993 - Transmission de propriété n°160868 - Publication au BOPI 1993-07-12

Renouvellement sans limitation le 25 février 2010 n°2432562 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-02-25

Logiciel permettant l'administration centralisée et locale d'ordinateurs reliés entre eux via un réseau informatique